Taxation de certaines transactions financières

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (proposition de loi n° 285, rapport n° 535). Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi.

Avant que se poursuive la discussion générale, je tiens à féliciter le président du groupe RDSE, car il a su rassembler en séance aujourd'hui plus de 50 % des membres de son groupe ! Ce fait mérite d’être souligné.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

Je mets aux voix l'article 1er. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission de même que le Gouvernement se sont prononcés contre. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je ne vous avais pas vu, monsieur Todeschini. Toutefois, si vous le souhaitez, je vous donnerai la parole pour explication de vote sur l’article 2.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

J’ai la réputation de présider avec objectivité les séances et de veiller à la bonne entente entre tous. Lorsque je préside, je ne suis pas le président d’une faction ! Vos paroles sont indignes d’un parlementaire !

Si, lorsque j’ai annoncé que le scrutin était ouvert sur l’article 1er ! Je n’ai pas vu que vous aviez demandé la parole pour explication de vote, si tant est que le fait soit avéré, mais tout le monde peut commettre une erreur. Je ne tolérerai pas que vous m’accusiez d’être partisan ! Je ne l’ai jamais été, car ce n’est pas mon tempérament !

Vous avez affirmé que je vous traitais avec désinvolture. Ce n’est pas ainsi que nous parviendrons à travailler en bonne intelligence. La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'article 2. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission de même que le Gouvernement se sont prononcés contre. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait pas lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les trois articles qui la composent auraient été rejetés. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article.

N’allez pas donner de telles idées à M. Fortassin, il n’a fait qu’émettre une hypothèse !

Je mets aux voix l'article 3. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 232 : Le Sénat n'a pas adopté. Les trois articles de la proposition de loi ayant été successivement repoussés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble. La proposition de loi est rejetée.

M. Collin est visionnaire... Florence Parly, il y dix ans, estimait que l'idée de taxe Tobin n'était pas réaliste si elle n'était pas appliquée au niveau mondial. Il faut donc commencer par faire évoluer la position européenne - et ne pas fragiliser la place de Paris. Quant à doubler d'un coup les fonds propres, cela ne serait pas raisonnable, ...