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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE (proposition n° 422 rectifié (2008-2009), rapport n° 533). Dans la discussion générale, la parole est ...
Mes chers collègues, la conférence des présidents a précisé que l’examen des propositions de loi émanant des groupes dans leur ordre du jour réservé devait s’inscrire dans des modules de quatre heures. En conséquence, nous devons avoir terminé l’examen du présent texte avant dix-huit heures trente. La même règle s’appliquera demain pour l’exam...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Hoarau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 3.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
