Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (proposition n° 340, texte de la commission n° 565, rapports n° 564, 562 et 553) et de la proposition de loi relative aux violences...

Veuillez conclure, madame. Je suis désolé de devoir ainsi vous interrompre, mais il nous faut tenir les horaires.

J’en suis navré, mais je ne fais que relayer la demande du président Hyest. En tout état de cause, une prise de parole sur un article ne doit pas excéder cinq minutes. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet a...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Collin, Barbier et Plancade, Mme Escoffier et MM. Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : à l'issue de ces auditions, le juge statue sans délai sur la demande La parole est à Mme Françoise Laborde.

L'amendement n° 45, présenté par Mmes Terrade, Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de besoin, le juge aux affaires familiales peut statuer par ordonnance s...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après les mots : s'il estime rédiger ainsi la fin de cette phrase : que des éléments sérieux produits devant lui et contradictoirement débattus rendent vraisemblables l...

L'amendement n° 61 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : soupçonner par les mots : considérer comme vraisemblables La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 46, présenté par Mmes Terrade, Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L'ordonnance de protection atteste la situation de danger sub...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mmes Dini, Bout et Henneron, MM. Laménie et Milon, Mme Payet et MM. Vanlerenberghe et Gournac, est ainsi libellé : I. - Alinéa 10, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences, sauf refus de sa part ou en cas d...

L’amendement n° 41 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par Mmes Terrade, Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 16 Réd...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Chevènement et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après les mots : personnes morales qualifiées insérer les mots : conventionnées avec le ministère de la justice La parole est à Mme Françoise Laborde.

L'amendement n° 14, présenté par M. Courteau, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Sueur, Yung, Bodin et Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Lepage, Schillinger, Ghali et Printz, M. Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut, avec...

L'amendement n° 30, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Statuer le cas échéant sur la perception et l'administration temporaire, par la personne morale habilitée, des...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par M. Courteau, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Sueur, Yung, Bodin et Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Lepage, Schillinger, Ghali et Printz, M. Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 31, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 17, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles peuvent être également prolongées jusqu'au procès lorsqu'une procédure pénale est engagée à...

Les amendements n° 15 et 31 sont retirés. L'amendement n° 48, présenté par Mmes Terrade, Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas d'éléments nouveaux, le j...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.