Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
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Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé l’ordre du jour fixé par le Gouvernement pour la seconde session extraordinaire 2008-2009. Cependant, l’Assemblée nationale n’a pas achevé ses travaux. Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s’ajourner. M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de la session extraordin...