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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
L'amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 111, présenté par MM. Raoul et Lagauche, Mmes Bricq et Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque l'Agence n...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
L'amendement n° 111 est retiré. L'amendement n° 34, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A compter du 1er septembre 2011, le conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle est composé comme suit : 1° Sept représentants de l'E...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 34 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 34 est retiré.
La parole est à M. Michel Billout, sur l'article.
L'amendement n° 35, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 5° de cet article pour remplacer les deux premières phrases de l'article L. 413-11 du code de la recherche et à la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 7° de cet article pour remplacer les...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le e) de l'article L. 421-3 du code de la recherche est complété par les dispositions suivantes : « Dans le respect des dispositions de l'article 432-12 du code pénal, et par dérogation à l'interdiction ...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
