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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour le 27° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables, sur leur demande, aux personnes inscrites auprès des uni...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° 64 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Cambon, Seillier, Zocchetto et Laffitte et Mme Debré, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 952-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du personnel enseignant, technique ou ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Portelli, l'amendement n° 64 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 64 rectifié bis est retiré.
Je crois qu'il s'agissait simplement d'un trait d'humour de la part de M. Renar !
L'amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du II de cet article : 1° Au premier alinéa de l'article L. 122-32-22, les mots : « et sabbatique » sont remplacés par les mots : «, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux c...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 160 rectifié.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
L'amendement n° 144, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Supprimer le troisième alinéa (11°) du texte proposé par cet article pour ajouter quatre alinéas après le 8° du 1 de l'article 207 du code général des impôts. II. - En cons...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
