Interventions en hémicycle de Roland du Luart

et notamment celles du fonds de solidarité vieillesse Cet amendement a été retiré par son auteur. L'amendement n° 67, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'a...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 67.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit le D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O...

L'amendement n° 68, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : « 3° Fixe, sur la base des proposi...

L'amendement n° 48, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du quatrième alinéa (3°) du D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 47.

Je mets aux voix l'amendement n° 68.

Je mets aux voix l'amendement n° 48.

L'amendement n° 49, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. compléter le D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale par un alinéa additionnel ainsi rédigé : « ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 49.

L'amendement n° 69, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les lois de financ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?