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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le quatrième alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale par un paragraphe ainsi rédigé : « II bis . - L'affectation, totale ou partielle, d'une recette exclusiv...
Le sous-amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 rectifié pour le II bis de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : ou à la mise en réserve de recettes à leur profit insérer les mots : ou aux organismes finançant et...
Quel est l'avis de la commission sur le sous- amendement n° 83 ?
La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 100, présenté par M. Yves Fréville, et qui est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 rectifié, après les mots : relative aux lois de finances insérer les mots : et à l'exclusion des impositions de toute nature Quel est l'avis de la commission sur ce sous-ame...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Fréville, le sous-amendement n° 100 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Girod, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 100.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 83.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié, modifié.
L'amendement n° 50, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale par deux alinéas ainsi rédigés : « La répartition du...
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « II ter . - Les dérogations apportées aux compensations, prévues par la loi, aux mesures ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
