Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 81, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L.O. 111-5-3 dans le code de la sécurité sociale : « Ce rapport donne lieu à un débat à l'A...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 81 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 3 quater, modifié.
La parole est à M. le président de la commission.
Sur l'article 4, j'avais en effet été saisi de six amendements présentés par M. Vasselle, au nom de la commission. L'amendement n° 25 était ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : l'adoption par les mots : le vote L'amende...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 31, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : à titre principal par les mots : au fond La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 95, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : leur président, insérer les mots : , au président de la mission mentionnée à l'article L. 111-9-1, ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
L'amendement n° 32, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : ainsi que, insérer les mots : le cas échéant, à leur rapporteur général et, Du fait de l'adoption ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
