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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 69, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 1-4 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, supprimer les mots : , dans tous les cas, et remplacer les mots : pour prises d'eau par les mots : de prises d'eau La parole es...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'article 30 bis, modifié.
L'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi cet article : 1°) Au premier alinéa, remplacer le mot : ordonnance par le mot : ordonnances 2°) Compléter le premier alinéa par les mots : et du code des mines 3°) Rédiger ainsi le deuxième alinéa : Ces codes regroupent et organisent les dispositions ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 296.
L'amendement n° 70, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer le mot : trente-six par le mot : vingt-quatre La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 70 est retiré. Je mets aux voix l'article 31, modifié.
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. A. Giraud et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 31, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions des articles 9 bis, 10 quater, 10 quinquies, 10 sexies, 10 septies, 10 octies, 10 nonies...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 149 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31.
L'amendement n° 309, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 309.
En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
