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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Amoudry, acceptez-vous cette demande conjointe ?
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 101 rectifié ter, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, et qui est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du III du texte proposé par l'amendement n° 67 rectifié pour remplacer les II et III de l'article 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les dispositio...
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 67 rectifié.
En conséquence, l'article 26 est ainsi rédigé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 159 est présenté par M. Baudot. L'amendement n° 234 est présenté par M. Nogrix. L'amendement n° 294 est présenté par M. Picheral. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ensemble des clauses des contrats d...
L'amendement n° 154, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ou aux ouvrages et installations de distribution ou de transport d'hydrocarbures liquides et liquéfiés ou de produits chimiques. La parole est à Mme Muguette Dini.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
L'amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de la sécurité du gaz peut interdire l'exploitation ou exiger le remplacement ou le retrait de réseaux ou éléments de réseaux de transport ou de distribution du gaz, qui ne présenteraient ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 316.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 232, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 27 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'établissement professionnel dénommé « Institut français du pétrole », créé en application du titre III de la loi n° 43-672 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels, est ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 232.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27 bis.
