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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur Raoul, le sous-amendement n° 187 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 187 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 186.
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote sur l'amendement n° 9.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 9. En conséquence, l'article 1er septies B est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'a...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur Courteau ?
La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est donc ainsi libe...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 188 rectifié bis.
L'amendement n° 195, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 1e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur Courteau ?
Je mets aux voix l'amendement n° 195.
L'amendement n° 189, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est...
Quel est l'avis de la commission ?
