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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
En conséquence, l'article 1er sexies est supprimé.
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Raoul, l'amendement n° 131 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 131 rectifié est retiré. L'amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Raoul, l'amendement n° 132 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 132 rectifié est retiré.
L'article 1er septies A a été supprimé par l'Assemblée nationale, mais, par amendement n° 8, M. Revol, au nom de la commission des affaires économiques, propose de le rétablir dans la rédaction suivante : La politique énergétique française vise à : - permettre l'approvisionnement énergétique de tous les résidents en France, dans les me...
Le sous-amendement n° 185, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 8 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 185.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 185.
La parole est à M. Yves Coquelle, pour explication de vote sur l'amendement n° 8.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
