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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Blanc.
Monsieur Blanc, vous allez de nouveau me reprocher d'être trop formaliste à votre égard, mais je souhaiterais que vous précisiez où pourrait s'insérer un tel sous-amendement, car il n'est pas fait mention d'une année dans l'amendement du Gouvernement, ...
...mais j'accepte d'appeler dès maintenant votre amendement en discussion. L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article, pour remplacer les troisième ...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 405 et 72 rectifié bis ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 405.
La parole est à M. Jacques Blanc.
L'amendement n° 72 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'article 1er.
La parole est à M. Michel Moreigne, pour explication de vote.
La parole est à M le secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 406, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 95 de la loi de finances pour 1998 (loi n° 97-1269) du 30 décembre 1997 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - A compter de 2004, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Et...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 406.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
L'article 1er bis A a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais, par amendement n° 2, M. Emorine, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante: Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 63 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est ainsi rédigé : « Art. 63 - Dans les z...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement est-il maintenu ?
