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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, l'article 1er bis A est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : zone de revitalisation rurale insérer les mots : et en zone franche urbaine II. - Compléter le même ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 417, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après le mot : décret supprimer les mots : en Conseil d'Etat Vous avez la parole pour le défendre, monsieur. le secrétaire d'Etat.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n 417 ?
Monsieur Le Cam, l'amendement n° 252 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 252 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 417.
Je mets aux voix l'article 1er ter, modifié.
L'amendement n° 288, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le neuvième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Cette exonération s'applique, en outre, aux entreprises exerçant une activité commerciale lorsque ces de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 288 est-il maintenu, monsieur Retailleau ?
L'amendement n° 288 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er quater.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Après le troisième alinéa du I de l'article 44 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une entreprise exerc...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 73 rectifié est-il maintenu, monsieur Jacques Blanc ?
L'amendement n° 73 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 1er quinquies A.
