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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Avant d'accéder à votre demande, monsieur le ministre, je vais donner la parole à MM. Jégou, puis à M. Massion. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Massion.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission.
Mon cher collègue, on ne peut scinder un projet de loi ordinaire en un volet fiscal et un volet portant sur les autres dispositions, à moins de constituer une commission spéciale.
En effet, c'est l'autre solution. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 148 rectifié est retiré. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Lambert et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 885 O quinquies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les pa...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Si je comprends bien, c'est une affaire « seine-et-marnaise » ! La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
