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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 256.
L'amendement n° 259, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-4-1 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L.... - Il...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 259.
L'amendement n° 260, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 632-3 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 260.
Très bien !
C'est agréable !
C'est plus équilibré !
Très bien !
Assurément !
Très bien !
C'est vrai !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
Joyeux Noël à eux !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
M. le président a reçu, par lettre en date du 14 décembre 2004, les rapports et les délibérations relatifs aux avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur : le projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code de la défense ; le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats m...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale (nos 112, 114). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 48.
