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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 21 rectifié est retiré. L'amendement n° 37, présenté par Mme Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi r...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 37 est-il maintenu, monsieur Courteau ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Je mets aux voix l'article 1er ter.
L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Sont interdites : - toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ; - toute apologie des crimes co...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
En conséquence, l'article 1er quinquies est ainsi rédigé.
L'amendement n° 3, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité accorde une attention particulière à la répression des discriminations dont sont victimes les ancie...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur le rapporteur ?
L'amendement n° 3 est retiré.
Il s'agit donc de l'amendement n° 3 rectifié. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Guerry et P. Blanc, Mme Brisepierre, M. Cointat, Mme Kammermann, MM. Duvernois, Faure, Biarnès, Alduy, Peyrat et Ferrand, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé...
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Toute personne, rapatriée, mineure, de nationalité française, dont un ascendant ou un collatéral figure parmi les disparus et victimes mentionn...
