Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 2 ter est ainsi rédigé.
L'amendement n° 51, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts est in fine complété par la phrase ainsi rédigée : « Le prix de détail des tabacs de fine coupe destinés à rouler les cigarettes, ex...
L'amendement n° 108, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 212-16 et L. 212-17 du code du travail sont abrogés. La ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
L'amendement n° 109, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La prise en charge des soins par l'assurance maladie est assurée sa...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Cazeau, l'amendement est-il maintenu?
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
L'amendement n° 110, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat, qui voudra sans doute rassurer M. Mercier, dont je comprends qu'il s'interroge
M. le président. Je n'ai pas le sentiment que M. Mercier ait été tout à fait rassuré sur le financement de ces 196 millions d'euros.
