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Interventions en hémicycle de Roland du Luart


31102 interventions trouvées.

L'amendement n° 113, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement présentera au Parlement avant le 1er mars 2005 un r...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est a...

L'amendement n° 114, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le forfait hospitalier supporté par les personnes admises dans des ...

L'amendement n° 213, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'intitulé de la soussection 2 de la section I du chapitre II du titre II du code du travail et dans les articles L. 122318 à L. 122320 de ladite sous...

L'amendement n° 214, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122320 du code du travail, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L.  - Par dérogation aux dispositions de l'article...