Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 423 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 82 et 83?

Je mets aux voix l'amendement n° 82. Je mets aux voix l'amendement n° 83.

Je mets aux voix l'article 15, modifié.

L'amendement n° 84, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer les mots : « cinq derniers » par les mots : « trois derniers » La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 84.

Je mets aux voix l'article 15 bis, modifié.

L'amendement n° 85, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : aménagements prévus rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospital...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 85.

L'amendement n° 86, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 27 bis de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, remplacer les mots : à l'assemblée délibérante par les mots : au ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 86.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 380, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 472 de la loi n° 8633 du 9 janvier 1986 portan...

L'amendement n° 380 est retiré. L'amendement n° 87, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 47-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, après les mots :<...