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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
L'amendement n° 381, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 32341 du code du travail, remplacer les mots : compte pour une unité par les dispositions suivantes : emp...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, madame Demessine ?
Je mets aux voix l'amendement n° 381.
L'amendement n° 89, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, remplacer les mots : de l'Etat et des collectivités territoriales par les mots : et l'exploitant public La Poste La parole est à M. ...
Le sous-amendement n° 343, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par l'amendement n°89, ajouter les mots: , jusqu'à son changement de statut La parole est à M. Alain Vasselle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 343 est retiré. La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
L'amendement n° 90, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, remplacer les mots : de l'Etat et des collectivités territoriales par les mots : et par l'exploitant public La Poste L'amendement ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Baudot, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
