Participation et actionnariat salarié

Le représentant du MEDEF s'est ouvertement prononcé contre l'article 15, qui tend à rendre obligatoire la représentation des salariés actionnaires dans les conseils d'administration des sociétés. Selon lui, « il n'est pas opportun de généraliser à l'ensemble de l'économie française le modèle de certaines entreprises ayant fait le choix d'organi...

L'article 1er bis vise à créer un livret d'épargne salariale dont le but, selon ses auteurs, est de « favoriser l'extension du dispositif, mieux informer les salariés et rendre la participation salariale plus crédible ». Reconnaissez qu'il y a du travail ! Il s'agit, là encore, d'une mesure d'affichage : on crée une nouvelle fois des di...

Il n'y a rien de surprenant alors que, chaque année, avant la revalorisation du SMIC, le débat ressurgisse et prenne un relief particulier, dans la mesure où, depuis trois années consécutives, des actionnaires heureux affichent avec arrogance des profits toujours orientés à la hausse et où les patrons du CAC 40 s'enorgueillissent de recevoir de...

Selon le Bulletin de la Banque de France du mois d'août 2006, les profits dépassent désormais 10 % du PIB. Quant aux sociétés qui se situent en tête du CAC 40, elles disposent de plus de 1 100 milliards d'euros de liquidités. Pourtant, votre majorité continue de nier l'évidence, c'est-à-dire la détérioration du partage de la valeur ajou...

Les dépenses incompressibles des ménages n'ont cessé d'augmenter : hausse des loyers de 28 % en quatre ans, flambée du prix du gaz de 23, 5 % en une seule année, hausse de l'essence de 15 % et du fioul de 10 %. Dans ces conditions, porter le SMIC à 1 500 euros, comme nous le réclamons, est possible et nécessaire. Mais cela n'est pas suffisant,...

Des clubs de football au chèque-transport, tout y passe, en effet ! Nous examinerons ainsi l'autorisation de cotation boursière des clubs sportifs, une disposition qui est pourtant loin de faire l'objet d'un consensus dans la majorité, tant les exemples étrangers nous incitent à la plus grande réserve. Nous nous pencherons aussi sur la créati...

Cet article 1er A, inséré au tout début du projet de loi, relève typiquement de ce que l'on a maintenant coutume d'appeler un « effet d'annonce ». Il s'agit de créer une notion nouvelle, celle de « dividende du travail », mais qui ne renvoie à aucune réalité économique ou sociale. La rétribution du travail est et doit rester le salaire. Quant...

M. Roland Muzeau. Je confirme à M. Dassault que je suis là pour apprendre, bien évidemment ! Cependant, j'ai sans doute la tête trop dure, et je crains de ne jamais y arriver !

J'essaie néanmoins, en écoutant les stratèges de l'économie nationale et internationale présents dans cet hémicycle, en lisant, en prenant connaissance d'un certain nombre d'avis émis par des gens qui, eux, sont intelligents...

J'observe notamment ce qui se pratique chez Dassault, entreprise que je connais bien. Je constate que, chez Dassault, on ne pratique pas la même politique salariale que dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration ou du commerce. Chez Dassault, on s'attache à conserver les salariés et à leur assurer une certaine progression de carrière. Ch...

Au demeurant, je pourrais aussi vous donner l'exemple du secteur pétrolier. Ainsi, chez Total, la politique salariale n'a rien à voir avec celle qui est conduite dans d'autres secteurs. Il y a tout de même là une question essentielle, sur laquelle vous ne pouvez vous en sortir simplement par la plaisanterie - je sais que vous cherchez à me taq...

Je félicite pour leur efficacité les services du Sénat, qui nous fournissent au fur et à mesure du débat les documents tenant compte des modifications résultant de nos travaux. Pour ma part, je regrette la retraite « en rase campagne » de M. Dassault, car la gauche était prête à voter son amendement. Il y avait enfin de l'audace dans ce projet...

Je souhaite que M. le ministre m'éclaire sur un point précis. Cet amendement, s'il est adopté, n'aura-t-il pas pour conséquence de dispenser certaines entreprises d'accomplir leur obligation de versement, dans la mesure où les déficits d'autres entreprises pourraient être pris en compte dans le calcul de la participation ?

M. Roland Muzeau. Nous attendons les précisions complémentaires de M. le ministre, mais nous voterons tout de même contre cet amendement !

J'ai écouté M. le ministre avec la plus grande attention et je crois qu'il ne nous a pas tout dit.

Je vais donc compléter votre propos, monsieur le ministre, et je suis sûr que vous serez d'accord avec moi ! Il est vrai que, dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective, des discussions et des avancées ont eu lieu. Cela étant, d'après les informations dont je dispose, 60 % des 158 branches professionnelles du secteur...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 11 du projet de loi, qui prévoit de généraliser les plans épargne retraite pour la retraite collectifs, ou PERCO, et de faire glisser vers ces plans les sommes placées sur les comptes épargne-temps. En effet, à travers cet article, il s'agit tout bonnement de mettre fin à notre système de retr...

En réponse à M. Roland Muzeau, Mme Isabelle Debré, rapporteur, a admis que les dispositions de l'article 22 relatives au prêt de main-d'oeuvre pourraient avoir pour effet d'écarter une partie des actuelles règles jurisprudentielles, mais elle a rappelé que le projet de loi prévoit que le prêt ne doit pas porter préjudice aux salariés concernés.