Participation et actionnariat salarié

Vous voyez, je vous parle avec franchise ! Quand vous osez nous dire que les dispositions que nous vous présentons n'ont rien à voir avec le texte, vous y allez fort ! Si l'on comptait le nombre d'articles du projet de loi qui n'ont rien à voir avec l'objet du texte, il y en aurait une multitude ! J'ignore ce que fera le Conseil constitutionne...

Je n'ai pas les moyens, comme M. Dassault, de me payer ni un journal ni une tribune... j'allais dire « une tribune libre », mais cela me fait mourir de rire : avouez qu'une tribune libre dans son propre journal, c'est plutôt amusant !

Mes chers collègues, je ne sais pas si vous aviez du temps à perdre. Moi, en tout cas, j'ai lu la tribune, ce matin !

Je dois reconnaître que M. Dassault est peut-être le seul ici à dire le fond de sa pensée.

Je suis preneur, oui, mais si c'est gratuit ! Autrement, dans Le Figaro, ça coûte cher ! (Sourires.) Le titre de votre « tribune libre » est à lui seul évocateur - au moins, quand vous dites le fond de votre pensée, vous ne faites de cadeau à personne ! - : « La gestion participative, pour en finir avec la lutte des classes ». Je...

Cet amendement, qui s'inscrit dans notre série de propositions visant à apporter une solution concrète au problème de perte du pouvoir d'achat, a pour objet de poser le principe d'une majoration des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel au taux qui est appliqué aux heures supplémentaires. Aujourd'hui, on assiste ma...

Monsieur le ministre, vous avez raison quand vous rappelez que des négociations sont engagées dans un certain nombre de branches professionnelles pour tenter de réduire ces inégalités et ces contraintes insupportables en matière de temps partiel imposé, mais aussi de temps partiel imposé et fractionné. Jean-Pierre Godefroy en est témoin, ces q...

Je lis les revues professionnelles, tout du moins celles qui traitent des discussions sociales, du code du travail et éventuellement des accords de branche. La pendule est bloquée, et plus rien n'avance ! Par ailleurs, le Gouvernement n'hésite pas à donner de nouveau un coup de pouce à la branche professionnelle HCR - hôtellerie-café-restaurat...

Monsieur le ministre, nous savons très bien que l'on ne peut pas être payé en dessous du SMIC. Mais ce n'est pas de cela que M. Fischer et moi-même vous parlons ! Quand certains échelons des grilles professionnelles sont inférieurs au SMIC, même si l'on est payé au SMIC, c'est l'ensemble de la grille qui est tiré vers le bas, et c'est l'ensemb...

Notre amendement cible une catégorie de personnes qui est toujours largement oubliée, et cela ne fait pas exception dans ce projet de loi. Les jeunes qui souhaitent s'intégrer dans le monde du travail et poursuivre leurs études doivent, chacun le sait, effectuer des stages en entreprise. Si ces stages sont bénéfiques lorsqu'ils sont encadrés,...

L'amendement que nous proposons vise à mieux encadrer les pratiques en matière de stage, dont sont littéralement victimes de nombreux jeunes. Il faudrait le compléter en rendant obligatoire, pour toutes les entreprises de plus de vingt salariés, l'accueil des apprentis et des jeunes en alternance. Ce sont par des politiques non seulement volo...

Notre amendement vise à supprimer l'article 16, qui prévoit l'extension des possibilités de distribution d'actions gratuites. Plus précisément, cet article établit la possibilité de placer des actions gratuites sur un PEE, mais, surtout, il prévoit un nouveau dispositif de déduction fiscale en cas d'attribution d'actions gratuites et de souscr...

Malgré l'heure avancée, nous planchons depuis une bonne demi-heure sur l'article 41, qui, chacun l'aura constaté, n'a strictement rien à voir avec l'objet du projet de loi, qui est le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Certes, je ne suis pas à une demi-heure près, mais pas pour un « cavalier » de cette nature !

Même si Mme Christine Lagarde et M. Gérard Larcher se sont défendu de présenter ce projet de loi en réponse au problème de perte de pouvoir d'achat des Français, l'exposé des motifs laissait pourtant entendre le contraire. Or, selon nous, c'est très clair, la participation salariale ou les dispositifs d'intéressement ne sont en rien une répons...

Il nous paraît important de revenir sur le titre V de ce projet de loi, qui vise à créer le chèque-transport. Si nous ne pouvons que souscrire à une proposition visant à améliorer la participation des employeurs aux frais de transports des salariés, nous avons pourtant de sérieuses réserves sur ce nouveau dispositif, ainsi que M. Guy Fischer l...

En complément de ce chèque transport qui correspond à un mécanisme d'aide à la personne, nous souhaitons soulever la question des enjeux liés au versement transport. En effet, ce dispositif, également fort intéressant, permet la participation des entreprises au financement des transports collectifs, notamment pour faire face aux dépenses d'inv...

Madame la présidente, je défendrai également l'amendement n° 200. Je tiens tout d'abord à remercier Mme le rapporteur et M. le ministre pour leurs explications qui m'ont considérablement aidé à progresser dans la compréhension des problèmes ! Avec les amendements n° 202 et 200, nous souhaitons harmoniser le régime du versement transport en Îl...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon M. Borloo, le texte que nous examinons aurait vocation « à modifier en profondeur le regard porté sur l'économie de marché et le capitalisme français ». « Turbo de cohésion sociale et de dynamisme économique », la voie choisie du développement de la participatio...

D'après M. Larcher, ce projet de loi doit être compris comme « une réponse à la société d'aujourd'hui confrontée aux réalités de la globalisation où, parfois, la logique financière semble donner le ton ». M. Breton, lui, nous invite à passer outre les mesures juridiques et techniques pour ne retenir que l'essentiel : l'esprit du projet de loi ...

Nous pourrions presque fermer les yeux et nous laisser bercer par cette douce musique. Nous ne sommes toutefois pas naïfs. Nous mesurons, chaque jour, les effets pervers et dévastateurs de la financiarisation de notre économie. Au premier semestre, la France a battu un record en matière de fusions-acquisitions : leur montant s'est élevé à près...