Retour à l'emploi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, comme le texte relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, ne peut être isolé du contexte politique et social dans lequel il est examiné. L'objectif premier du Gouvernement est clairement de démanteler le code du travail par touches successives. À cet é...

La défense de l'amendement n° 76 vaudra également, si vous le voulez bien, madame la présidente, pour les amendements n° 77 et 78 puisque les articles 10 bis, 10 ter, et 10 quater sont la déclinaison d'un même principe. Ces trois articles créent deux catégories de sanctions pour chacune des allocations de minima sociaux. I...

Le début du propos de M. Mercier était bien meilleur que la fin, ce qui est bien dommage ! Comme mon ami Guy Fischer, je voterai l'amendement n° 17, même si nous aurions préféré un avis conforme de la commission locale d'insertion.

Les avis ne sont, par définition, que des avis et, dès lors, le président du conseil général n'est pas obligé de les suivre. Les commissions locales d'insertion sont composées de personnes responsables dont le souci n'est pas, fort heureusement d'ailleurs, de répandre sur la place publique la situation personnelle des individus ; si tel était l...

L'article 13 du présent projet de loi supprime la limitation du nombre de renouvellements du contrat d'avenir, dans une durée maximale de 36 mois. Il permet donc à un salarié embauché dans ce cadre d'occuper successivement plusieurs emplois de six mois. Lors des débats relatifs au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, nous a...

Le contrat d'avenir ne fonctionne pas ; nous avons débattu de cette question ce matin même. En effet, malgré des effets d'annonce spectaculaires, à grand renfort médiatique, le dispositif n'a pas eu l'attractivité que vous souhaitiez. Selon le ministère de l'emploi, à ce jour, seuls près de 5 000 contrats de ce type ont été signés. Encore conv...

Mon ami Guy Fischer, en défendant tout à l'heure notre amendement, rappelait la décision que la probable non-conformité de la disposition concernée avec la réglementation européenne a conduit le Conseil d'État à prendre. Je m'étonne que, de son côté, Mme la ministre affirme que tout va très bien ! Non, tout ne va pas très bien, puisque le Conse...

L'article L. 322-4-15-5 du code du travail permet au salarié embauché en CI-RMA de rompre son contrat s'il a la possibilité d'être embauché en CDI ou de bénéficier d'un CDD d'au moins six mois. Le même principe s'applique s'il entre en période d'essai en prévision d'un CDI ou d'un CDD d'au moins six mois. Par ailleurs, si le contrat du salari...

L'article 17 énonce la suppression de la procédure d'agrément lorsqu'une personne est embauchée dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité. Dans la mesure où les structures d'insertion par l'activité économique pouvaient bénéficier d'un certain nombre d'exonérations et d'aides diverses, ces entrepri...

L'article 19, qui a été introduit par l'Assemblée nationale, après avoir fait l'objet d'un avis très favorable du Gouvernement, vise à supprimer la condition d'ancienneté des bénéficiaires d'un minimum social requise pour l'accès au contrat d'avenir ou au CI-RMA. Sans plus d'explications pour justifier cette mesure à laquelle il se disait pour...

Madame la présidente, j'aurais souhaité que Mme la ministre ou M. le rapporteur nous disent pourquoi ils ont changé si radicalement d'avis. En effet, le texte que nous examinons aujourd'hui est très différent des positions qu'avait défendues M. Fillon. Qu'est-ce qui motive ce revirement à 180 degrés, sinon la volonté de faire sortir tout « ce ...

Jugeant inopportune la formulation de l'intitulé initial du projet de loi, principalement l'expression « développement de l'emploi », nos collègues députés ont proposé plusieurs titres se voulant plus explicites. Il a d'abord été question de retenir celui de « Projet de loi pour l'accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux et pour le ...

Les CI-RMA et les contrats d'avenir ont pour caractéristique commune, entre autres, d'être des contrats à durée déterminée dérogatoires au droit commun, dans la mesure où ils n'ouvrent pas droit au versement d'une prime de précarité dont l'objet est de compenser, pour le salarié titulaire d'un tel contrat, la perte de son emploi lors de l'expir...

Cet amendement est relatif à la nouvelle convention d'assurance chômage, dont les négociations ont été difficiles, chacun en sera d'accord. La CGT et FO ont rejeté cette mauvaise convention, largement insatisfaisante, si ce n'est pour le MEDEF, qui voit encore une fois ses positions renforcées. L'accord proposé est une réorientation sociale d...

Vous avez voté l'acte I et l'acte II de la décentralisation, qui est maintenant en marche, plutôt cahin-caha, d'ailleurs, puisque tout le monde reconnaît que ce n'est pas brillant. Les présidents de conseils généraux eux-mêmes s'arrachent les cheveux ! Je pensais donc que vous respecteriez au moins les lois que vous avez élaborées ! Eh bien, vo...

... l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Je savais bien que j'avais affaire à des spécialistes ! Or, avec cet amendement, vous acceptez que l'État intervienne pour donner des ordres aux exécutifs. Je trouve que vous acceptez de perdre beaucoup de pouvoir.

M. Roland Muzeau. Tous ces amendements sont tellement proches des revendications patronales que l'on peut lire dans la presse que je m'interroge. Depuis que le MEDEF ne nous fournit plus la liasse des amendements qu'il dépose au Sénat, je ne sais plus si les amendements en discussion sont les siens. Quoi qu'il en soit, je ne suis sans doute pas...

Monsieur de Montesquiou, je ne sais pas d'où vient le présent amendement, mais je constate qu'il s'agit, là encore, d'un amendement de régression, tout comme celui qui est relatif à la représentation des salariés et qui vise à fixer des seuils d'effectifs. Bref, vous êtes bien dans votre rôle ! Dès qu'une occasion se présente, vous ne la laiss...

Ce texte s'inscrit dans un contexte politique préoccupant : dans la guerre électoraliste à laquelle le Gouvernement se livre au sein de son propre camp, tout est bon pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage ou pour stigmatiser, par pure démagogie, les plus pauvres. Ce texte en dit long sur vos visées en termes d'emploi ! Pou...

Cet amendement vise à éviter certains écueils du dispositif de cette prime forfaitaire de 1 000 euros, dite « prime de retour à l'emploi ». Nous souhaitons, en particulier, écarter une partie de ses critères d'attribution du domaine réglementaire, qui échappe évidemment à la décision de la représentation nationale. En effet, l'article tel qu'...