Discriminations

A l'issue de la réunion, M. Roland Muzeau a fait valoir que son groupe, dans le souci de permettre le déroulement de débats constructifs en commission, n'avait pas demandé la vérification du quorum, alors même que les conditions de cette demande de rectification étaient remplies. Il a toutefois attiré l'attention de la majorité sénatoriale sur ...

a fait valoir que le problème des quartiers défavorisés ne revêtirait pas une dimension aussi aiguë si la valeur du travail était mieux préservée. Il a jugé stupéfiant que le rapporteur ne propose pas d'amendements sur le contrat première embauche (CPE). Faut-il considérer que la commission entend ainsi relayer, par un vote conforme sur l'artic...

a mentionné l'existence d'une étude qui démontre que le faible niveau d'enseignement général des élèves résulte de déficiences de l'enseignement primaire et qui ne peuvent être corrigées qu'à la marge au collège.

a déploré les conditions dans lesquelles ce projet de loi est soumis au Sénat, après avoir fait l'objet, à l'Assemblée nationale, de la procédure expéditive de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Il a souligné que la commission n'a organisé qu'une seule audition sur ce texte et que le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) n'a é...

a rappelé que M. François Fillon, alors ministre des affaires sociales, s'était engagé en 2002 à ce qu'aucun projet de loi modifiant les dispositions du droit du travail ne soit présenté au Parlement avant d'avoir fait l'objet au préalable d'une concertation avec les partenaires sociaux. Il a constaté que, dans le cas du contrat première embauc...