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Audition de M. Pascal Clément ministre de la justice garde des sceaux
Les interventions de Roland Muzeau
Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a demandé pour quelles raisons un si faible nombre de plaintes aboutissait à des mises en examen et si le ministre donnait des instructions aux procureurs généraux pour engager des poursuites dans les affaires de santé publique.
