Loi de finances pour 2006

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme d'aucuns le disent à juste raison, il est bien difficile de parler de politique au service de l'emploi de ce gouvernement, tant les décisions successives ont, de fait, conduit notre économie vers plus de difficultés et ont enfermé notre pays dans un chômage de masse et une r...

Je souhaite rappeler les différentes dispositions que vous avez prises : l'autorisation du travail de nuit et le dimanche pour les mineurs en apprentissage, la remise en cause des temps de pause, d'habillage et de transport comme temps de travail avec l'introduction dans le code du travail de la distinction entre temps de travail rémunéré et te...

Telles sont les conséquences de votre politique libérale de l'emploi. La lecture de votre projet de budget reflète ces priorités libérales : pour le programme « Développement de l'emploi », il s'agit de financer les exonérations de charges et les aides consenties aux entreprises sans aucune contrepartie. Malgré les manipulations budgétaires au...

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire mon ami Guy Fischer, et je ne reviendrai pas sur ce qu'il a dit : j'utiliserai plutôt cette tribune - puisque c'est la seule façon que nous avons d'intervenir dans ce débat complètement bouclé - pour revenir sur ce que vient de dire M. le président de la commission des finances. Selon ce d...

Mais si ! Cet amendement vise bien à pénaliser les accidentés du travail, comme il visera directement toutes les victimes de l'amiante ! Pourquoi mon collègue Jean-Pierre Godefroy vous a-t-il interpellé sur la question de l'amiante ? Tout simplement parce que nous venons de participer pendant plusieurs mois à une mission commune d'information ...

Toutes les associations de défense des salariés victimes d'accidents du travail, au premier rang desquelles la fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, la FNATH, ont protesté en avançant une argumentation imparable.

Non : invitez les représentants de la FNATH à débattre avec vous, ils auront beaucoup de choses à vous dire ! Par ailleurs, j'invite M. Larcher à lire, pendant les vacances de Noël, une fois la session parlementaire achevée, un livre remarquable, qui n'épouse pas pour autant, loin s'en faut, toutes les idées que je défends. Ce livre, écrit par...

Concernant l'abaissement permanent de ce que vous appelez les « charges insupportables » pour les entreprises, il écrit notamment : « Même en supprimant toutes les charges sociales ou en divisant par deux les impôts, la France ne peut lutter sur les coûts avec les pays émergents. » Il invite à suivre d'autres pistes, comme celles de la formati...

Cet amendement peut revêtir un relatif intérêt s'il s'agit d'aider certaines personnes à sortir du chômage en créant leur propre emploi. Cela étant, je crois qu'il ne faut nourrir aucune illusion sur l'efficacité d'un tel dispositif, pas plus que sur celle des zones franches, dont nous avons pu évoquer les prétendus succès en d'autres occasion...

La loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement a instauré un dispositif d'aides au profit du secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, afin de compenser, en quelque sorte, l'impossibilité pour le Gouvernement de tenir la promesse du Président de la République d'obtenir l'application du taux réduit ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il ne fait nul doute que, au moment où nous discutons des crédits de la mission « Ville et logement », les conditions de ce débat ont quelque peu varié compte tenu de ce qui s'est passé fin octobre début novembre dans tout le pays et dans bien des quartiers concernés au premier chef...

Ce sont 112 millions d'euros, dont 42 millions d'euros avancés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui sont en jeu dans cette affaire. Ce quartier regroupe 4 400 logements et accueille pratiquement la moitié de la population de la ville. La destruction prévue de 538 logements y sera compensée par 398 constructions, dont une part...

Madame la ministre, je souhaiterais formuler quelques observations sur cet article rattaché concernant la question de la prise en charge des exonérations de cotisations sociales en zone franche urbaine. Les dispositions de l'article visent, tout à fait concrètement, à réduire légèrement le coût budgétaire des exonérations. Mais leur existence ...