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Les interventions de Roland Muzeau sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/07/2005 — Motion N° 6 au texte N° 20042005-287 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Muzeau, Billout, Fischer, Autain, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du ...
