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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que notre assemblée examine aujourd'hui vise à ratifier l'ordonnance du 12 novembre 2004, dont l'objet était de transposer la directive du 22 juin 2000. En réalité, le décret d'application du 31 mars dernier, paru au Journal officiel avant même la ratification de...
Encore une fois, ce Gouvernement prend prétexte de l'application du droit communautaire pour mettre en oeuvre sa politique de destruction des garanties sociales. En effet, ce projet s'inscrit dans la logique des législations successives de démantèlement du code du travail et de régression sociale. Le groupe communiste républicain et citoyen a ...
Les directives en matière de droit du travail constituent systématiquement un recul pour les droits sociaux des salariés français. L'harmonisation qui est proposée organise en réalité le dumping social. Alors que l'Union européenne devrait être le moteur du progrès social partagé entre les peuples, c'est en réalité une spirale du déclin...
