Interventions en commissions de Roland Muzeau

a rappelé que Mme Marianne Lévy-Rozenwald avait présidé la commission chargée d'évaluer le montant de la contribution que doit verser l'assurance maladie à la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour compenser les phénomènes de sous-reconnaissance et de sous-déclaration des maladies professionnelles. Il a souhaité obtenir ...

a souhaité avoir confirmation d'une estimation selon laquelle 5 à 10 % des cancers seraient d'origine professionnelle.

a souhaité connaître l'avis de Me Teissonnière sur une proposition de la Cour des comptes consistant à centraliser le contentieux de l'indemnisation auprès d'une cour d'appel unique, afin de remédier à l'hétérogénéité des décisions de justice. Il a demandé des précisions sur les raisons du faible nombre de recours subrogatoires intentés par le ...

a demandé si l'on pouvait imaginer d'autres solutions pour harmoniser les décisions des tribunaux.

a fait observer que le garde des sceaux, qui peut adresser des instructions aux procureurs généraux, aurait la possibilité de leur demander un traitement prioritaire pour les dossiers concernant l'amiante.

a estimé, à la différence de la Cour des comptes qui propose, dans son rapport, de réserver l'ACAATA aux seuls salariés effectivement malades et d'améliorer l'indemnisation apportée par le FIVA, que la situation financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles avait d'autres causes que les dysfonctionnements du FIVA et...

s'est interrogé sur le nombre potentiel de salariés « sous-traitants » exposés à l'amiante et a souhaité connaître les difficultés auxquelles les membres de l'association étaient confrontés pour obtenir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).

s'est interrogé sur les conséquences de la loi du 10 juillet 2000 sur les recours engagés par les victimes devant les juridictions pénales.

observant que le CPA avait su exploiter les avis scientifiques divergents sur les méfaits de l'amiante, a voulu savoir si ce type de raisonnement perdurait, alors que d'autres produits sont reconnus comme dangereux, à l'exemple des éthers de glycol et des poussières de bois. Notant que les instructions pénales n'avaient toujours pas abouti, il ...

Répondant à une demande de M. Roland Muzeau, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président, a souhaité que la mission approfondisse ces questions juridiques en auditionnant, éventuellement sous forme d'une table ronde, d'autres professionnels de la justice et du droit.

a indiqué que seulement onze actions récursoires avaient jusqu'ici abouti devant les tribunaux et qu'elles avaient permis au FIVA de ne récupérer que 57.000 euros.

a regretté l'insuffisance criante des moyens à la disposition de l'inspection du travail ou des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pour assurer leurs missions de contrôle et de prévention.

a demandé si les données à la disposition de l'Observatoire lui permettaient d'élaborer de véritables « tableaux de bord » par académie sur les questions de sécurité.

soulignant la qualité des mesures prévues par le « plan d'action amiante » récemment élaboré par l'AP-HP, s'est toutefois interrogé sur l'importance des moyens affectés à la réalisation de ce plan. Il a noté, en particulier, le paradoxe consistant à présenter un plan ambitieux de lutte contre l'amiante et, dans le même temps, à préconiser un pl...

s'est interrogé sur le poids financier du secteur, l'existence de qualifications spécifiques requises des salariés intervenant sur les chantiers, la proportion de travailleurs précaires dans le secteur et, éventuellement, les formations spécifiques qui leur étaient offertes, ainsi que sur la possibilité de disposer d'un registre permettant d'id...

a observé que, du fait du développement de la sous-traitance, le nombre d'entreprises intervenant sur les chantiers était de plus en plus important et s'est demandé s'il était possible de recenser l'ensemble des salariés concernés.

a souhaité pouvoir disposer de ce programme d'auditions. Puis il a demandé que la communication de M. Pierre Fauchon sur la loi qui porte son nom, dont le principe a été retenu, donne lieu à un débat contradictoire devant la mission avec des représentants de l'Association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA) et un avocat, estimant qu'un...

a estimé qu'il convenait d'auditionner également des représentants du ministère du logement ou de l'équipement et de la santé sur l'application de la réglementation.

notant que la question de l'amiante avait été suivie de façon permanente par l'INRS, a estimé que la mission d'information devait avant tout chercher à comprendre la complexité du processus de décision ayant abouti au scandale de l'amiante. Il s'est ensuite interrogé sur les raisons du retard pris par la France pour interdire l'amiante.

a souligné l'apparition de risques sanitaires pour ces intervenants, et pas seulement pour les professionnels de l'amiante. Il a par ailleurs rappelé que les plans de désamiantage étaient soumis à la CRAM, ce qui devait offrir une certaine garantie.