Interventions en commissions de Roland Muzeau

a rappelé que la loi de cohésion sociale avait créé une nouvelle convention de reclassement personnalisé (CRP) et il a déploré que cet instrument soit déjà remplacé par un nouveau dispositif, sans qu'aucune évaluation n'ait montré son échec.

a déploré que l'urgence imposée sur ce texte n'ait pas permis d'organiser des auditions en commission, notamment sous forme de tables rondes. Il s'est inquiété du sort inéquitable réservé aux salariés reprenant une activité de moins de 78 heures par mois, non éligibles au nouveau dispositif d'intéressement, ainsi que de la perte de ressources p...

a estimé que l'innocuité du projet de loi risque de ne susciter que l'indifférence des acteurs sociaux. Il ne comporte pas, en effet, de mesures sur l'égalité professionnelle, seul moyen d'atteindre l'égalité salariale. Par ailleurs, les apports de l'Assemblée nationale sont modestes et, en ce qui concerne la durée de l'état pathologique lié à ...

après avoir souligné que l'important travail de la mission avait été réalisé dans un esprit très positif, a rappelé les objectifs que s'était assigné le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) : rendre plus lisible le drame sanitaire et humain de l'amiante, qualifié de véritable « crime sociétal », identifier les raisons qui ont conduit ...

a estimé qu'il ne fallait pas bien sûr réserver un sort particulier à tel ou tel interlocuteur de la mission mais que la mission ne devait pas non plus s'interdire d'exprimer fermement ses appréciations. Il a demandé ensuite que la mission préconise une revalorisation de l'ACAATA, ainsi qu'une augmentation des moyens du service contentieux du F...

a considéré que la thèse de la diffusion progressive des connaissances sur l'amiante était battue en brèche par l'exemple anglo-saxon. Il a insisté sur les nécessités de tirer toutes les conséquences de ce drame pour éviter sa répétition et pour améliorer le processus de prise de décisions. Il a, enfin, regretté l'insuffisance des moyens alloué...

a insisté sur l'importance de l'agrément accordé aux entreprises chargées du diagnostic amiante, dont il a estimé qu'il était un gage de sécurité pour les intervenants extérieurs et s'est interrogé sur la possibilité de mettre en oeuvre la traçabilité des déchets amiantés. Dans le même sens, M. Gérard Dériot, rapporteur, a évoqué la fiabilit...

a demandé pour quelles raisons un si faible nombre de plaintes aboutissait à des mises en examen et si le ministre donnait des instructions aux procureurs généraux pour engager des poursuites dans les affaires de santé publique.

a insisté sur le lien de dépendance existant entre les médecins du travail et leurs employeurs et a rappelé que cette situation pouvait avoir des conséquences dramatiques, comme l'avait montré l'exemple de Condé-sur-Noireau. Il a souhaité obtenir des informations complémentaires sur le rôle du CPA.

a souhaité savoir si une personne atteinte de plaques pleurales pouvait être assurée sans surcotisation.

a fait observer que l'argumentaire développé par l'intervenant ne lui était pas inconnu et a évoqué un document interne établi par la société Arkema qui constitue, selon lui, un « mode d'emploi » pour éviter la reconnaissance des maladies professionnelles et écarter la responsabilité de l'employeur.

a affirmé qu'il connaissait des exemples d'entreprises ayant oeuvré dans le même secteur d'activité et qui avaient pourtant fait l'objet de décisions divergentes et a demandé si certains refus n'étaient pas motivés, en fait, par une volonté de restreindre les dépenses du fonds.

a dit souhaiter que les propos rassurants du ministre soient bien suivis d'effets, avant de rappeler que la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie avait enjoint les partenaires sociaux d'engager une négociation en vue de la réforme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale. Il a d...

Après que M. Roland Muzeau eut demandé un éclaircissement sur le sens de son intervention, M. Marcel Royez a précisé que la FNATH souhaitait que toutes les victimes de l'amiante bénéficient du FCAATA, mais que, dans l'hypothèse où les crédits viendraient à manquer, il était indispensable de tenir les personnes malades à l'écart de ces restrict...

s'est dit surpris que la FNATH semble prête à accepter que le bénéfice de l'ACAATA soit réservé aux seuls malades de l'amiante, dans l'hypothèse où des restrictions budgétaires seraient décidées, jugeant qu'une telle position risquait d'inciter les pouvoirs publics à donner satisfaction au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), qui plaide...

a indiqué que les employeurs avaient l'obligation, depuis 2000, de remplir un document unique recensant les substances et matériaux manipulés par les salariés, mais que le respect de cette obligation faisait l'objet de très peu de contrôles et qu'aucune sanction n'était prévue en cas d'infraction. Le plan « santé au travail » annoncé par le Gou...

s'est étonné de la tonalité de l'intervention du représentant de la CGPME et s'est interrogé sur l'interprétation qui pouvait être faite de ses propos, estimant que le souci d'objectivité était le même, qu'il s'agisse d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information. Il a précisé qu'en entendant les organisations patronales, les mem...

rappelant qu'un document établi par la société Arkema, remis à la mission au cours d'une précédente audition, pouvait être assimilé à un « manuel » sur la manière, pour les entreprises, de limiter la reconnaissance des maladies professionnelles, s'est interrogé sur l'existence d'une stratégie de la plupart des grands groupes pour sous-déclarer ...

En réponse à une question de M. Roland Muzeau sur la réforme de la gouvernance de la branche AT-MP, décidée par la loi sur l'assurance maladie en 2004, M. Daniel Boguet a rappelé que l'UPA avait souhaité l'autonomie de cette branche, qui ne doit pas servir de variable d'ajustement pour combler le déficit de la branche maladie. Il a précisé que...

a estimé que la simple lecture de l'introduction de ce document permettait de comprendre qu'il constituait un « mode d'emploi » pour éviter la reconnaissance des maladies professionnelles.