Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

La Commission de régulation de l'énergie a accès aux informations comptables, financières et économiques des opérateurs gaziers, mais cela ne lui permet pas nécessairement d'apprécier les préoccupations des consommateurs, quels qu'ils soient, sur le service rendu ou sur la qualité des prestations de ces opérateurs. Aussi est-il utile que les c...

Je souhaite réagir aux propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. Il est vrai que la CRE peut consulter qui elle veut. Mais nous souhaitons, d'une part, qu'elle soit obligée de mener ces auditions et, d'autre part, que les personnes et organismes à consulter soient indiqués. Cette liste n'est d'ailleurs pas limitative - et vous pourriez l...

Cet amendement vise à définir plus précisément les coûts devant être pris en compte dans la définition des tarifs réglementés. En effet, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen trouvent la rédaction actuelle de l'article 7 de la loi de 2003 plutôt laconique. En effet, cet article prévoit simplement que « les tarifs de vente d...

Très bien !

C'était le Président de la République !

Relisez ce que nous avons dit alors !

Mais dans quel sens ?

Nous souhaitons par ce sous-amendement souligner l'hypocrisie des dispositions du nouvel article 3 bis. Vous proposez la mise en place d'un tarif réglementé dit d'ajustement du marché permettant aux clients qui ont exercé leur éligibilité de revenir au tarif réglementé majoré de 30 %. Ce tarif serait applicable de plein droit pour une du...

Cet amendement est défendu.

M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a eu beau jurer qu'il était hors de question de remettre en cause les tarifs administrés, c'est pourtant bel et bien ce que prévoit le présent projet de loi, notamment l'article 3 bis. En effet, sous prétexte de venir en aide aux industriels qui ont opté pour la concurrence et...

Cela ne va pas durer !

M. Roland Muzeau. Oh non !

Monsieur le président, je propose à mon tour d'ajouter les membres du groupe communiste républicain et citoyen à la liste des signataires de l'amendement n° 195 rectifié ter, ...

M. Roland Muzeau. ... à condition de ramener le taux de 25 %, qui est le résultat d'une longue négociation, à 10 %. Ainsi, nous pourrons voter à l'unanimité l'amendement n° 195 rectifié quater.

Mais trêve de plaisanterie ! Ceux qui éventuellement suivraient nos travaux auraient vraiment de quoi s'étonner, non du fait que nous nous opposions en permanence - c'est le déroulement normal du débat démocratique -, mais en raison de l'attitude présente de ceux de nos collègues qui, par ailleurs, vantent en permanence les bienfaits de la conc...

La semaine dernière, nous avons présenté un amendement par lequel nous demandions que soit réalisé un rapport sur la question du charbon. Dans la défense de notre amendement, nous expliquions qu'il nous semblait nécessaire d'envisager de manière plus large la question de la reprise de l'exploitation du charbon, notamment en termes de formation ...

Il faut interdire la presse !

Très bien !

Il y aura quand même des victimes !

Très bien !