Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Nous ne sommes pas opposés à l'amendement présenté par notre collègue Pierre Hérisson, puisqu'il vise à apporter une aide complémentaire s'agissant de la réalisation d'aires qui pose incontestablement des difficultés. Cela étant dit, l'adoption de cet amendement n'apporterait, à mes yeux, qu'un commencement de solution à une véritable question...

Nous avons probablement tous été destinataires de lettres émanant de l'Association des responsables de copropriété. Dans ces courriers, bien rédigés et très explicites ces derniers s'inquiétaient vivement des dispositions dont nous discutons et nous demandaient de ne pas les adopter, considérant qu'elles mettraient en cause la capacité d'exerce...

L'article 23 du projet de loi porte sur une question qui n'est pas sans importance, puisqu'il s'agit de l'utilisation des fonds collectés au titre de la participation des entreprises à l'effort de construction, le mal nommé « 1 % logement ». Quelques éléments doivent être rappelés à ce sujet : l'article dont nous débattons a en effet été intro...

Monsieur le ministre, vous faites état d'un double accord, que je connais, d'ailleurs. Acceptez quand même que, en tant que parlementaires, nous refusions de voir notre rôle réduit à celui d'une chambre d'enregistrement des accords intervenus, quand ils existent. Nous nous réjouissons parfois de ces accords, car ils prouvent qu'une concertatio...

N'invoquez donc pas la concertation uniquement quand cela vous arrange ! Permettez-moi cette franchise, mais elle est de bon aloi en fin de débat - même en début, d'ailleurs -, c'est le jeu normal de la discussion parlementaire. Quant à l'incongruité prétendue de notre amendement, laissez-moi vous rassurer, si tant est que vous soyez inquiet :...

M. Roland Muzeau. Vous nous inquiétez !

M. Roland Muzeau. Avouez-le, cet amendement est une commande du Gouvernement !

L'article 25 du projet de loi porte sur la signature d'accords de gestion urbaine de proximité dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. On pourrait, en première analyse, souscrire tout à fait à la philosophie sous-tendant ce type de dispositions, qui interviennent dans le cadre des conventions ANRU passées entre l'État, les associat...

Je partage, monsieur le ministre, vos interrogations sur l'opportunité de légiférer dans le domaine qui nous occupe. L'amendement que j'ai présenté est sous-tendu par la même hésitation. Je voudrais évoquer, à cet instant, mon expérience personnelle de ces dossiers. Dans mon département, le sous-préfet à la Ville est très soucieux de concerta...

Je m'inquiète donc de l'inscription de telles dispositions dans la loi, alors qu'il me semble, de même qu'à vous, monsieur le ministre, que cela n'est vraiment pas nécessaire. Cette intervention de la loi risque, c'est une crainte que j'éprouve, de rigidifier l'attitude des partenaires qui oeuvrent actuellement sous la houlette des sous-préfets...

Il était bien, pourtant !

Je comprends parfaitement le souci de notre collègue Jean Desessard. Ma commune comprend un sixième de ce que l'on appelait « les foyers de travailleurs immigrés » du département des Hauts-de-Seine. Ces structures, de nature diverse, ont tendance à être transformées en résidences sociales et leur régime est assez bâtard. En tout cas, toutes le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous voici, après un débat pour le moins haché, parvenus au terme de la discussion en seconde lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement. Oui, la discussion a été pour le moins hachée, puisqu'elle a commencé, dans des conditions discutables, au mois de nov...

La faute à qui ?

Ce n'est pas vrai !

La majorité !

Incendiaires !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le projet de loi pour l'égalité des chances, le Gouvernement a voulu imposer, par la force, sa vision ultralibérale de la société. Monsieur le ministre, vous avez échoué ! Les jeunes et les salariés ont remporté une formidable victoire ! Les syndicats d'étudiants, de lycéens...

La haine vous aveugle, chers collègues : je vous rappelle que la part manifestante de la société représentait 63 % de notre peuple ! À la fin de nos débats, le 6 mars, à 4 heures du matin, je vous avais alerté que cette jeunesse que vous n'aimez pas...

... vous donnait rendez-vous dès le lendemain pour que vous preniez conscience de sa colère légitime et pour que droit soit enfin fait à ses aspirations. Vous aurez beau vous boucher les oreilles, vous serez obligés de les entendre s'exprimer.