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Je défendrai en même temps les amendements n° 75 et 74. La question du financement a bien évidemment été sous-jacente tout au long du débat. Monsieur le ministre, vous affichez la volonté de mettre en place des réformes, certaines semblant d'ailleurs inutilement coûteuses, mais vous ne mettez à disposition que 150 millions d'euros sur trois an...
Le déficit est reporté sur d'autres !
La faute à qui ?
À l'euro près ?
Avec véhémence, en effet !
On ne dira plus rien !
Très bien !
C'est vrai !
Absolument !
Cet amendement a pour objet d'allonger la durée du congé de maternité, afin de mettre la législation française en conformité avec les recommandations de l'Organisation internationale du travail, l'OIT. Il est évident qu'une bonne prévention doit commencer dès la grossesse en donnant à la femme enceinte les moyens de vivre convenablement sa gro...
Cet article 2 illustre bien, selon nous, les conséquences néfastes d'une concertation inachevée. Il aurait fallu pousser plus avant encore la discussion, parce que la définition des situations de danger pour un enfant est particulièrement complexe. Il est vrai que le terme « maltraitance » a pu conduire à des situations difficiles à arbitrer,...
Nous avons déjà eu l'occasion de défendre des amendements semblables à celui-ci, qui concernaient les enfants soumis au régime de la kafala. Notre objectif est toujours de permettre l'adoption de ces enfants. En effet, les enfants nés dans les pays de droit coranique ne peuvent pas être adoptés par des candidats de nationalité française. Or c...
Monsieur le ministre, vous avez évoqué le casier judiciaire qui englobe les condamnations avec sursis pour des actes de violences sexuelles. Je ne suis pas un spécialiste et j'aimerais que vous nous précisiez quelles autres condamnations figurent dans ce casier judiciaire. Certains éléments ne sont peut-être pas de nature à remettre en cause l'...
Il ne manquait plus que ça ! Et puis quoi encore !
Est-ce contre les 54 % de Français qui ont voté non que vous criez ainsi ?
Il faut dissoudre le peuple !
Pas assez ?
Allez hop, il faut dissoudre l'administration !