Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Le contrat d'apprentissage junior nous paraît être organisé autour de conditions de passation en apparence souples, mais qui posent le problème d'une diversité de situations très particulières, donc d'une redoutable diversité des risques. Ainsi, l'inspection de l'apprentissage est peu directement concernée, c'est le moins que l'on puisse dire,...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu la réponse que vous avez apportée voilà quelques minutes. En théorie, vous avez raison, mais en pratique vous savez pertinemment, comme M. le ministre de l'éducation nationale, que la présence des médecins scolaires est tellement insuffisante que l'on peut émettre quelques doutes sur l'efficacité du dispo...

Monsieur le ministre, lors des travaux de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, vous avez exposé les objectifs du plan Santé au travail. Un long débat s'est alors instauré. Les principes que vous avez énoncés et les pistes d'action que vous souhaitez explorer ont fait l'objet d'un a...

Ah si !

Ah oui !

Remplacez l'État par une agence !

Eh oui ! Vous avez tout compris ! (Rires.)

M. Sarkozy s'en occupe !

La concurrence à l'école, c'est très blairiste !

Mais non !

Les riches de plus en plus riches !

M. Roland Muzeau. Si vous commencez à nous demander notre accord, monsieur le président, les choses vont peut-être s'arranger, mais je n'y crois guère...

Mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux. Le débat sur cet important projet de loi relatif à l'égalité des chances, ou plutôt relatif à l'accroissement des inégalités, s'ouvre dans des conditions de précipitation inacceptables. Le Gouvernement, sa majorité qui redoute la montée en puissance du mouvement populaire de reje...

Il y avait longtemps !

Me voici, intervenant derrière mon collègue M. Lardeux, confronté à une tâche ardue pour tenter de redresser les esprits non encore endormis à cette heure, mais je vais m'employer à relever ce défi. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les graves événements prévisibles de novembre dernier ont révélé à ce...

En permettant qu'il soit dérogé par voie conventionnelle aux règles du code du travail régissant le temps de travail, le calcul des heures supplémentaires, en défaisant le droit du licenciement ou en multipliant les normes d'emplois à contraintes allégées et les dérogations au principe de l'emploi à durée indéterminée, que fait-il, si ce n'est ...

Je conclurai mon intervention par l'évocation des regrettables conditions d'examen du projet en commission. C'est hier, la veille du débat, que le rapport a été débattu en commission des affaires sociales, ainsi que dans les quatre commissions saisies pour avis. À quoi sert un rapport s'il ne peut être lu par les sénateurs et leurs collaborat...

Que fait-il en proposant le CPE dans le prolongement du CNE ? Il assouplit la législation de la protection de l'emploi, et ce - il faut le dire ! - avec les félicitations de l'OCDE, qui appelle de ses voeux, comme nombre d'entre vous, mes chers collègues de droite, la poursuite des efforts vers la refonte du contrat de travail, pour parvenir à ...

M. de Villepin rejoint là, dans la course à la présidentielle, son collègue de l'intérieur, toujours prompt à critiquer notre modèle social, qui, selon lui, serait « passéiste, injuste et inefficace ». Or ces tenants de la « modernité » oublient de dire que la démonstration du lien entre taux d'emploi et rôle de la protection de ce dernier est...

Ceux qui n'ambitionnent, en fait, rien d'autre qu'une resucée de vieilles recettes ultra-libérales avec, comme maîtres mots, l'abaissement du coût du travail et la flexibilité de l'emploi, visent la substitution d'emplois et non l'ajout d'emplois atypiques à des emplois stables, et ce dans l'objectif de faire baisser rapidement à court terme la...