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Très bien !
C'est le moins que l'on puisse dire !
Et voilà !
La défense de l'amendement n° 76 vaudra également, si vous le voulez bien, madame la présidente, pour les amendements n° 77 et 78 puisque les articles 10 bis, 10 ter, et 10 quater sont la déclinaison d'un même principe. Ces trois articles créent deux catégories de sanctions pour chacune des allocations de minima sociaux. I...
Le début du propos de M. Mercier était bien meilleur que la fin, ce qui est bien dommage ! Comme mon ami Guy Fischer, je voterai l'amendement n° 17, même si nous aurions préféré un avis conforme de la commission locale d'insertion.
Les avis ne sont, par définition, que des avis et, dès lors, le président du conseil général n'est pas obligé de les suivre. Les commissions locales d'insertion sont composées de personnes responsables dont le souci n'est pas, fort heureusement d'ailleurs, de répandre sur la place publique la situation personnelle des individus ; si tel était l...
L'article 13 du présent projet de loi supprime la limitation du nombre de renouvellements du contrat d'avenir, dans une durée maximale de 36 mois. Il permet donc à un salarié embauché dans ce cadre d'occuper successivement plusieurs emplois de six mois. Lors des débats relatifs au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, nous a...
C'est le moins que l'on puisse dire ! D'ailleurs, nous l'avions prévu lors de sa création !
C'est pour cela que vous avez voté pour ! Vous vous êtes fait rouler, monsieur Mercier !
C'est ce que nous disions ! Vous devenez gauchiste, monsieur Mercier !
C'est pour cela que l'UDF a voté pour le contrat d'avenir !
Mais cela ne marche pas !
C'est sûr...
C'est sûr, sinon vous ne l'auriez pas signé !
Il faut arrêter l'examen de ce texte !
Absolument !
Nous avons d'ailleurs voté contre !