Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

C'est inadmissible ! Envoyez donc vos enfants travailler le week-end !

Et aussi la location des chambres de bonne !

Et allez donc !

Alors là !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, l'emploi, l'apprentissage, le logement, telles sont les problématiques abordées par le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Ce texte, déjà central pour le gouvernement ...

C'est le progrès !

Personne n'y croit !

A crédit !

Ils sont bons, n'est-ce pas ?

Quelle réalité ? Celle des pays où l'on bosse à l'âge de six ans ? Où va-t-on mettre la barre ? Il ne faut pas exagérer !

Cet amendement est une honte !

Il y a du boulot !

Durant la campagne présidentielle, Jacques Chirac avait promis de baisser l'impôt sur le revenu de 30 % en cinq ans. Après plusieurs diminutions successives, un coup d'arrêt a été imposé à cette politique du fait de l'état désastreux des finances publiques et du budget de l'Etat. Mais, cumulées, ces baisses d'impôt ont coûté 53 milliards d'euro...

Mais il n'y a rien dedans !

Le texte proposé pour l'article L. 129-4 dispose : « Les rémunérations des salariés qui, employés par des associations ou des entreprises agréées en vertu de l'article L. 129-1, assurent une activité mentionnée à cet article, sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale dans les conditions prévues au III bis de l'article ...

Notre amendement n°121, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er, a été réservé : il vise à définir législativement les services à la personne en référence uniquement aux services contribuant à l'autonomie des personnes ou relatifs à la garde d'enfants, afin de centrer le financement public sur ces seules activités, considér...

C'est la moindre des choses !

L'article L. 129-8 définit les modalités de préfinancement du chèque-emploi-service universel lorsque qu'il a la nature d'un titre spécial de paiement. Il précise qu'une personne physique ou morale - entreprise, administration ou encore association - peut préfinancer tout ou partie d'un CESU au bénéfice de ses salariés. Sous son aspect très gé...

La structuration des services aux personnes, qu'il s'agisse des emplois à destination sociale - garde d'enfants, de personnes dépendantes - ou des autres emplois de service - tâches ménagères, soutien scolaire - conduit à une très forte instabilité d'emploi pour les salariés. Cette situation est liée en partie au fait que c'est le plus souvent...