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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


2889 interventions trouvées.

Tout le monde s'accorde à dire que le secteur des services à la personne est un secteur en pleine expansion. Le vieillissement de la population, la prise en charge du handicap, mais aussi la flexibilisation du travail, sont autant de raisons qui expliquent qu'un certain nombre de nos concitoyens doivent faire appel à ce genre de service. Les q...

Mon collègue Guy Fischer l'a dit, nous profitons de l'examen de l'article 5 pour revenir sur la question importante de la fiscalité dérogatoire. Pourtant, malgré nos arguments, madame la ministre, vous continuez à promouvoir cet outil injuste, qui, de surcroît, ne sert pas l'emploi, mais entretient la domesticité. Vous tournez le dos à d'autre...

Notre amendement tend à compléter l'article 6 du projet de loi en y insérant explicitement l'obligation d'une formation continue pour les personnels des prestataires de service ou des distributeurs de matériels. En l'état actuel, l'article 6 prévoit seulement que ces professionnels « doivent disposer de personnels titulaires d'un diplôme ou d'...

M. Roland Muzeau. Nous remercions le rapporteur de s'être inspiré des propositions que le groupe CRC, Mme Blandin et moi-même avons formulées. Nous nous rallions à cette proposition qui est, certes, a minima, mais reconnaissez que l'effort est de notre côté ! A charge de revanche ! Mais, nous sommes tout de même mal partis...