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Au demeurant, je pourrais aussi vous donner l'exemple du secteur pétrolier. Ainsi, chez Total, la politique salariale n'a rien à voir avec celle qui est conduite dans d'autres secteurs. Il y a tout de même là une question essentielle, sur laquelle vous ne pouvez vous en sortir simplement par la plaisanterie - je sais que vous cherchez à me taq...

Vous n'avez pas compris ce que voulait dire M. Dassault, madame Debré !

M. Roland Muzeau. Non, monsieur Dassault, ne le rectifiez pas ! Il nous plaît tel quel !

Je félicite pour leur efficacité les services du Sénat, qui nous fournissent au fur et à mesure du débat les documents tenant compte des modifications résultant de nos travaux. Pour ma part, je regrette la retraite « en rase campagne » de M. Dassault, car la gauche était prête à voter son amendement. Il y avait enfin de l'audace dans ce projet...

Je souhaite que M. le ministre m'éclaire sur un point précis. Cet amendement, s'il est adopté, n'aura-t-il pas pour conséquence de dispenser certaines entreprises d'accomplir leur obligation de versement, dans la mesure où les déficits d'autres entreprises pourraient être pris en compte dans le calcul de la participation ?

M. Roland Muzeau. Nous attendons les précisions complémentaires de M. le ministre, mais nous voterons tout de même contre cet amendement !

Donc, il n'y a pas d'abondement ! Cela ne change rien pour le salarié !

J'ai écouté M. le ministre avec la plus grande attention et je crois qu'il ne nous a pas tout dit.

Je vais donc compléter votre propos, monsieur le ministre, et je suis sûr que vous serez d'accord avec moi ! Il est vrai que, dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective, des discussions et des avancées ont eu lieu. Cela étant, d'après les informations dont je dispose, 60 % des 158 branches professionnelles du secteur...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 11 du projet de loi, qui prévoit de généraliser les plans épargne retraite pour la retraite collectifs, ou PERCO, et de faire glisser vers ces plans les sommes placées sur les comptes épargne-temps. En effet, à travers cet article, il s'agit tout bonnement de mettre fin à notre système de retr...