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Interventions de Roland Muzeau
3118 interventions trouvées.
Si l'on considère que le droit à compensation a pour objet de permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder à la participation sociale et à la citoyenneté, il convient de modifier l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. En effet, en l'état actuel de sa rédaction, la référence aux seuls actes essentiels de l'...
Que de déceptions à venir !
Les promesses, les promesses !
En limitant fortement la prise en compte des ressources et en excluant notamment les ressources professionnelles, l'Assemblée nationale a incontestablement amélioré le texte. Pour notre part, en cohérence avec le principe d'universalité, nous souhaitons que les personnes en situation de handicap qui travaillent ou ont travaillé ne soient pas p...
Par cet amendement, nous souhaitons voir exclus des ressources prises en compte pour la détermination de la prise en charge de la prestation de compensation l'ensemble des revenus qui peuvent se substituer au salaire. En effet, il ne nous semble pas équitable - cela paraît même contradictoire au regard du droit à compensation - qu'une personne...
M. Roland Muzeau. J'ai le grand honneur de compléter les propositions de Mme Desmarescaux et de M. About.
Dans la mesure, et nous le regrettons une fois de plus, où les conditions de ressources liées à l'attribution de la prestation de compensation sont maintenues, il convient de restreindre la portée de cette disposition en limitant la participation des personnes en situation de handicap à 10 % maximum de leurs ressources imposables et non de leur...
Vous voyez que, quand vous le voulez, nous pouvons travailler ensemble !
Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer le principe d'une évaluation personnalisée, effectuée par une équipe d'évaluation pluridisciplinaire, tenant compte des besoins et du projet de vie de la personne handicapée. Il nous apparaît donc inopportun, voire dangereux, que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées...
Oui, monsieur le président, je le maintiens.
Hélas !
Nous souhaitons voir inscrit dans la loi, à l'occasion de cette nouvelle définition de la prestation de compensation, le caractère non imposable de cette dernière afin qu'aucune ambiguïté ne puisse entacher sa mise en oeuvre.
Eh oui !
Il est le seul à y croire !
Bien sûr !
Très bien !
On dit cela depuis le début !
