Questions écrites de Roland Muzeau

Situation des sites de raffinage Shell

M. Roland Muzeau alerte M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation actuelle et à venir des sites de raffinage Shell de Petit-Couronne (550 salariés), Reichstett (250 salariés) et Berre (1 600 salariés), dont le groupe a annoncé la mise en vente le 11 janvier dernier. Les représentants syndicaux de l'entreprise Shell, qu'il a récemment rencontrés, lui ont en outre fait part de leurs ...

Situation des salariés du siège social de Shell à Colombes

M. Roland Muzeau alerte M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les fortes inquiétudes des salariés concernant le maintien de leurs emplois dans les sites de raffinage Shell de Petit-Couronne (550 salariés), Reichstett (250 salariés) et Berre (1 600 salariés), dont le Groupe a annoncé la mise en vente le 11 janvier dernier. Les représentant...

Ressources des personnes handicapées exerçant une activité dans un établissement ou service d'aide par le travail

M. Roland Muzeau appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conséquences négatives sur le niveau de ressources des personnes handicapées du décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 précisant les conditions de travail en établissement ou services d'aide par le travail (ESAT). Nombreuses sont les associati...

Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

M. Roland Muzeau appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail. Depuis sa présentation début mars, ce plan cristallise de nombreuses critiques de la part des inspecteurs et agents de contrôle. Lors des états généraux de l'inspection du travail des 21 et...

Renforcement des effectifs de l'inspection du travail et de ses moyens juridiques

M. Roland Muzeau appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des services de l'inspection du travail. Dans le contexte actuel de déréglementation du droit du travail, la mission de contrôle du respect par les employeurs de l'ensemble des normes sociales relatives au travail est rendue extrêmement difficile pa...

Accord sur la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

M. Roland Muzeau appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'accord sur la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles signé le 5 avril dernier entre le patronat et trois organisations syndicales. Invités, par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladi...

Fermeture du site Aircelle à Meudon

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la fermeture programmée par Aircelle, filiale du groupe Safran, de son site à Meudon employant 620 salariés et 300 intérimaires et sous-traitants. Il lui fait remarquer que, derrière les informations fournies officiellement par la direction de l'entreprise, arguant de « la vétusté du site » et « des coûts de foncti...

Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des Universités. Alors que le décret du 30 janvier 2003 a rétabli le diplôme d'études spécialisées en gynécologie médicale, consacrant ainsi la nécessité de préserver en France une médecine de...

Convention d'objectifs et de gestion 2004/2008 de la CNAF

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation particulièrement difficile des CAF consécutive à l'absence de signature de la convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et l'Etat. Les négociations entamées depuis début janvier sont bloquées sur la partie financière de ce...

Contournement par les employeurs de la procédure de déclaration des maladies professionnelles

M. Roland Muzeau attire l'atention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la stratégie orchestrée par certains employeurs visant à contourner abusivement la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles afin de soustraire leur entreprise au financement de la réparation de ces dernières. Dans le cadre de ses travaux, la missi...

Devenir du dispositif de dépistage et de traitement précoce des cancers de la peau

M. Roland Muzeau appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les risques d'effondrement de la pratique chirurgicale des dermatologues de ville et les conséquences sanitaires graves, économiques et. sociales que cela représente. Chaque année, quelque trois mille dermatologues reçoivent onze millions de Français dans leur cabinet pour une consultation ...

Propositions de la Cour des comptes concernant l'ACAATA

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les suites qui seront données au rapport de la Cour des comptes concernant les fonds amiante et notamment le dispositif de l'ACAATA. La communication de la Cour des comptes à la commission des affaires sociales du Sénat met en lumière les détournements dont est l'objet le fonds de cessation anticipée d'a...

Outil statistique sur les accidents du travail et maladies professionnelles

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les conséquences négatives en matière de politique de prévention de l'absence de mise en oeuvre d'un outil statistique permettant le dénombrement exhaustif de tous les accidents du travail et maladies professionnelles. Les chiffres fournis par la CNAMTS début avril, lesquels retracent les seuls AT/MP rel...

Projet TGV Massy - Valenton augmentant les nuisances à Antony

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les répercussions, en termes de nuisances de toutes sortes, du projet d'augmentation de la capacité de la ligne Massy - Valenton, qui assure l'interconnexion des différents TGV, élaboré par Réseau ferré de France (RFF). Bien que présentée comme pro...