Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ne vais pas répéter tout ce que j’ai déjà dit depuis plusieurs jours et réexpliquer pourquoi nous votons contre ce texte, nous, les sénateurs des Bouches-du-Rhône. Si 109 maires sur 119 – nous représentons aujourd’hui plus de 85 % des maires ! – et sept sénateurs sur huit, t...

Nous, nous voulons de la proximité ! On peut créer des métropoles, mais on peut aussi le faire en défendant nos communes ! Tous les orateurs, communistes, socialistes, centristes, membres de l’UMP, disent la même chose. Voilà pourquoi il faut revoir notre copie dans l’intérêt de tous. Puisque l’on évoque la démocratie, je voudrais ajouter que...

Depuis maintenant plusieurs jours, j'ai expliqué quelle était ma position, celle de nombreux sénateurs et maires du département des Bouches-du-Rhône, et j’ai souligné quelle était sa cohérence. J’aurai l’occasion d’y revenir. Je souscris pleinement, et l’ensemble des maires avec moi, aux propos que vient de tenir M. Gaudin, sénateur des Bouche...

En ce qui concerne l’amendement présenté par le Gouvernement sur la contribution du conseil général pour les marins-pompiers, je tiens à rappeler les faits devant la Haute Assemblée : comme le sait M. Gaudin, depuis deux ou trois ans, le département des Bouches-du-Rhône accorde, à ce titre, une subvention à la ville de Marseille !

Quoi qu’il en soit, la pompe est amorcée, et nous allons dans le bon sens. Par ailleurs, M. Gaudin a indiqué que les EPCI de l’agglomération marseillaise n’étaient pas parvenus à un accord pour la création d’un syndicat mixte des transports. C’est vrai. Néanmoins, je rappelle qu’il y a deux ou trois ans, sous la présidence de Jean-Noël Guérini...

Je suis maire d’Allauch depuis près de quarante ans, et j’ai connu bien des évolutions. En 1993, la loi Joxe a permis de créer une première intercommunalité entre Marseille – dont le maire était alors Robert Vigouroux –, Allauch, Marignane et Saint-Victoret. Allauch faisait donc partie des quatre communes fondatrices, preuve que je n’étais pas ...

… pour créer son propre parti, le mouvement républicain et citoyen, et appeler par de grands discours à donner la parole au peuple, a fait adopter la loi de 1999. Je me suis aussitôt rendu auprès du préfet de région avec mes conseillers municipaux pour le prévenir que nous ne voulions pas être réunis à Marseille, de peur d’être absorbés par ce...

Je vous signale à cet égard que Marcel Pagnol a tourné la plupart de ses films dans les collines d’Allauch. C’est donc en toute logique que nous avons demandé à être réunis à Aubagne. M. le préfet nous a écoutés très gentiment, avant de prendre un arrêté nous rattachant, de force, à la communauté urbaine de Marseille. Heureusement, à la tête ...

… je conclurai ainsi : avant l’examen du présent texte par l’Assemblée nationale, ou après la fin de la première lecture, selon votre convenance, recevez au moins une dizaine de représentants des communes concernés. Recevez, ensuite, les présidents des EPCI. Pourquoi les EPCI de l’agglomération marseillaise ont-ils été créés ? Pour combler un ...

Ils comprennent fort bien les problèmes auxquels nous nous heurtons. C’est pourquoi il faut les recevoir, avec ou sans les sénateurs des Bouches-du-Rhône, comme vous le souhaitez, afin de les écouter. En effet, c’est tous ensemble, et non les uns contre les autres, que nous aboutirons à un texte satisfaisant le plus grand nombre, dans l’intérêt...

Par cet amendement, Samia Ghali, Serge Andreoni, Jean-Noël Guérini et moi-même, soit quatre des huit sénateurs Bouches-du-Rhône, demandons la suppression de cet article, en attendant des améliorations que nous espérons rapides, dans l’intérêt de tous. En effet, imposer au 1er janvier 2016 la plus grande fusion d’intercommunalités jamais vue en...

Le grand Boileau a écrit que l’art oratoire consiste à dire beaucoup de choses en peu de temps. Comme l’heure tourne, j’appliquerai cet axiome.

M. Roland Povinelli. Je ne reprendrai pas ce qu’a dit excellemment Mme Pasquet et je n’anticiperai pas sur les propos de Mlle Joissains. Je vous fais donc grâce de l’intervention que j’avais préparée. Boileau avait raison !

Monsieur le président, je voulais simplement faire remarquer à la Haute Assemblée que seuls les ministres et ceux qui siègent au banc des commissions ont droit au café et à l’orange pressée, …

M. Roland Povinelli. … quand nous ne pouvons même pas prétendre à un verre d’eau ! On pourrait peut-être revoir le règlement, pour introduire plus de démocratie en la matière !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques jours, on ne tarit pas d’éloge sur la métropole lyonnaise, et je félicite ses auteurs. Tout à l’heure, notre ami Gérard Collomb a dit que notre pays devait avancer en gardant ses particularités. M. Mercier a affirmé qu’on ne peut pas avancer sans un accord local, s...

Mme la ministre a reçu une délégation d’élus du département à sept ou huit reprises. Cette délégation représente aujourd'hui 7 des 8 sénateurs des Bouches-du-Rhône et 109 des 119 maires du département, toutes tendances politiques confondues. Si l’on examine les compétences qui seront transférées à la future métropole, on se rend compte qu’il n...

Pour ma part, je souscris aux excellents propos de Gérard Collomb ainsi qu’à sa vision de la métropole. Comme notre collègue vient de le rappeler, toutes les collectivités de la métropole lyonnaise – notamment les communes – avaient délibéré sur l’opportunité de transférer ou non des compétences. C’est une forme de démocratie que j’apprécie. O...

Imaginons qu’une métropole veuille construire une gare sur le territoire d’une commune intégrée de force, dont, en l’occurrence, le maire refuse de signer le permis de construire. Qui est compétent pour signer ? Certainement pas le président de la métropole. Alors qui ? Le préfet ?

Compte tenu de l’annonce de la diminution des dotations de l’État en faveur des communes en 2014 et en 2015, les équilibres financiers des communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne pourront supporter des diminutions concomitantes des dotations d’État et des attributions de compensation versées par leur intercommunalité. Auss...