Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Dans cet hémicycle, tout est toujours merveilleux à en croire les discours des uns et des autres. Mais la réalité quotidienne des logements est tout autre : 16 000 appartements inoccupés à Paris ! Mme Duflot déclare qu’ils ont été récupérés pour des personnes en attente de logement. Or un an après, c’est seulement le cas pour 41 appartements su...

Il s’agit ici de défendre des compétences exercées par le département et confortées par les lois successives de décentralisation et pour lesquelles il dispose d’un savoir-faire reconnu et d’agents qualifiés.

Nous sommes pour la suppression pure et simple de cet article. Je partage tout à fait le point de vue de M. Favier : nous avons mis la charrue devant les bœufs ! Nous aurions dû commencer par parler de la métropole, avant de passer à Paris, Lyon et, hélas ! Marseille. Mais c’est bien l’inverse que nous faisons : nous avons évoqué Paris et Lyon...

En entendant les différents orateurs, je me suis dit que la métropole était vraiment la panacée, qu’il fallait vraiment en passer par là, car il y avait tout dedans ! Mais, mes chers collègues, je fais partie de ces Français qui préfèrent vivre en Ardèche plutôt qu'à New York ou à Shanghai.

Chaque habitant de ce pays doit tout de même pouvoir être libre de décider comment et où il veut vivre, dans un grand immeuble ou dans un petit village ! Sinon, il faudrait uniformiser tous les logements pour que nous vivions tous de la même façon, comme des robots... Personnellement, je le redis, ce n'est pas ce que je cherche ! Edmond Hervé ...

On ne peut pas construire en l'air ! Or, aujourd'hui, quand il n'y a pas de terrain, les maires n'ont pas la possibilité de construire des logements, notamment sociaux. La loi SRU, votée du temps de Lionel Jospin, a été une bonne chose. Avant, les maires pouvaient bloquer un terrain dans le plan d'occupation des sols pour faire une école, une ...

Je comprends que l’on puisse vouloir vivre dans une métropole, par exemple pour avoir accès aux universités. Mais faisons en sorte que ceux qui veulent vivre à la campagne puissent le faire librement !

Il est important de préserver la liberté des collectivités territoriales. Maintenir l’accord de tous les conseils municipaux pour la transformation d’un EPCI en métropole est indispensable. Je tiens à faire remarquer que l’amendement n° 111, ainsi que d’autres amendements que présentera Mme Pasquet, ont été cosignés par Mlle Joissains et par m...

Le projet de loi prévoit des statuts particuliers au sens de l’article 72 de la Constitution. Dans ces conditions, il n’est pas envisageable d’appliquer le droit commun des métropoles aux collectivités territoriales et aux EPCI du département des Bouches-du-Rhône.

Je partage le point de vue de Mme Pasquet et de Mlle Joissains, même si je comprends l’analyse du président de la commission des lois. Il est vrai que le sujet est complexe et emporte certaines conséquences. Ce qui est inadmissible aux yeux de Mme Pasquet, de Mlle Joissains et de moi-même, c'est que certaines lois font obligation à une collect...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, je serai bref, mais incisif. Depuis ce matin, je me demande si je suis dans un univers kafkaïen ou dans la réalité. Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été excellemment dit par Jean-Noël Guérini, mais je rappelle que 109 maires sur 119, 6 sénateurs sur 8 – nos collègues Isabell...

Gérard Collomb et Jean-Claude Gaudin ont dit la même chose. Mais vous oubliez une chose, mes chers collègues, à savoir l’article 31 relatif à la métropole d’Aix-Marseille-Provence : « La métropole exerce de plein droit, » – de plein droit ! – « en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes […] » Je vous les passe, il y en a ...

Il aurait été beaucoup plus courageux de fusionner les communes. Au moins, les choses auraient été claires ! Ce qui fait mal au socialiste que je suis, c’est que trente ans après les lois Mitterrand-Mauroy-Defferre de 1982, c’est un gouvernement socialiste qui propose aujourd'hui ce texte au Sénat. Il fallait le faire ! Même si je ne dispose ...

 « Il est enfin temps de donner aux élus des collectivités territoriales la liberté et la responsabilité auxquelles ils ont droit. « […] Il faut que les décisions soient prises là où elles devront s’appliquer, sur le terrain, par des hommes en contact direct avec les problèmes. » Ces propos ont été tenus par Gaston Defferre à l'Assemblée natio...

Elle est le sang qui coule dans vos veines, et on n’a pas envie de la voir disparaître d’un trait de plume.

Certains maires souhaitent rejoindre une métropole – très bien ! –, mais respectons les élus de proximité qui ne le veulent pas ! Vous croyez qu’à Paris, avec 10 millions d’habitants et 45 000 employés municipaux, …

… les Parisiens obtiennent un rendez-vous du jour au lendemain avec Bertrand Delanoë ? Nous, dans nos communes, nos concitoyens, ils sont reçus. C’est ça, la proximité ! Je veux dire aussi que Jean-Claude Gaudin est bien gentil, mais, quand on a été ministre, on doit s’arranger pour améliorer un petit peu le quotidien de sa ville. C’est ce que...

 « Notre démocratie a besoin de la commune ! » Il y a un an et demi, quand nous étions dans l’opposition, j’étais allé voir au parti socialiste mon ami Laurent Fabius, qui était chargé de la réforme des collectivités locales avec Élisabeth Guigou. Il m’avait alors dit : « Roland, ne t’inquiète pas, si on gagne les élections l’année prochaine, o...

M. Roland Povinelli. Or je m’inquiète beaucoup : il est inadmissible, je le répète, qu’un gouvernement socialiste fasse ce qu’il est en train de faire aujourd'hui au Sénat !