Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland Ries pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous présenter, sur trois sujets liés aux transports, des observations inspirées par le souci de respecter le Grenelle de l’environnement, dans sa lettre mais aussi dans son esprit. J’observe tout d’abord que le projet de budget ne donne pas suffisamment la prio...
Notre commission a chargé cette année cinq co-rapporteurs d'examiner les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Mon propre rapport porte sur les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport », sur le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionné de voyageu...
Je déplore que l'action 1 « Développement des infrastructures routières » englobe indifféremment les crédits liés au développement du réseau et ceux dédiés à sa modernisation, car il est impossible de savoir quels projets profiteront de l'augmentation de 60 % des autorisations d'engagement de cette action. Sans nier la nécessité d'investir for...
On peut douter, comme le fait Michel Teston, de la capacité du pays à financer le SNIT. Il faudra donc remettre les choses à plat dans les années à venir. L'AFITF ne doit pas être un simple tiroir caisse, mais bien un lieu de réflexion, de hiérarchisation, de programmation, tenant compte de nos capacités d'investissement. On ne pourra tout fina...
Il s'agit d'un amendement important après que l'Assemblée nationale a rejeté un amendement apparenté sur le versement transport aux régions. Mon amendement, quant à lui, vise à apporter des ressources supplémentaires aux régions étranglées financièrement alors qu'elles doivent gérer le ferroviaire régional. Je propose un versement interstitiel ...
Le versement transport interstitiel, périurbain ou rural, se situe bien hors PTU, à la différence du versement additionnel proposé par les députés, qui porte sur l'ensemble des territoires, avec un taux de 0,2 % ou 0,3 % selon que l'entreprise se situe dans ou hors PTU. On ne crée pas une nouvelle taxe, puisque que le versement transport exist...
Je rappelle que la région est compétente en matière ferroviaire et qu'elle organise la circulation des TER mais aussi de certains cars. On ne pourra pas, en tout état de cause, laisser les régions sans financement dédié. A l'Assemblée nationale, lorsque les deux amendements sur le versement transport additionnel ont été rejetés, tous les dépu...
Certains points du budget transport me semblent problématiques. Ainsi, la fameuse taxe sur les poids-lourds devrait être appliquée en 2013. Sauf erreur de ma part, le délai minimum de mise en oeuvre ne pourra être inférieur à 21 mois, à condition qu'il n'y ait plus ni atermoiement, ni retard, ni recours. Chaque mois qui passe nous fait irrémédi...
