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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland Ries pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a interrogé le secrétaire d'Etat sur la promotion de la vocation européenne de Strasbourg. Il s'est inquiété de la diminution régulière des réunions effectivement tenues par le Parlement européen à Strasbourg. Il a souhaité sur ce point un engagement fort des autorités nationales. Enfin, il a demandé dans quelle mesure il serait envisageable de...
s'est félicité que le fonds européen d'ajustement à la mondialisation soit désormais sur de bons rails. S'il a indiqué approuver l'assouplissement des critères, il a souhaité que le ministre apporte des précisions sur le mode de définition des sous-traitants, qui sont désormais pris en compte dans le seuil des 1.000 licenciements. Il a fait par...
a déclaré préférer voir adopter un texte de compromis sur l'ouverture du secteur des services, plutôt que de prendre le risque de n'obtenir aucun texte, laissant alors toute latitude à la Cour de justice des communautés européennes sur ce sujet. Se félicitant de la suppression de la référence au PPO à l'article 16 de la proposition de directive...
