Interventions de Roland Ries

La Serbie est un pays foncièrement européen : c'est l'Histoire qui explique qu'elle ne soit pas aujourd'hui membre de l'Union. Il faut prendre la juste mesure des obstacles à l'adhésion. Sur le Kosovo, des progrès ont été faits, et la volonté de trouver un compromis est indéniable même si la situation n'est pas mûre pour une reconnaissance. Le ...

La Serbie a incité à participer aux élections municipales, alors qu'auparavant elle prônait le boycott. Cela montre que des évolutions et des compromis pragmatiques sont possibles.

Je regrette que la Commission s'emploie à harmoniser les procédures de perception, non de procéder à une harmonisation fiscale, ce qui serait autrement plus important et plus utile. Pour renforcer la loyauté de la concurrence, il nous faut une convergence des taux de TVA. Le texte ne paraît pas très bien fondé : il ne réalise pas de véritable h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent texte, déposé par nos collègues écologistes, fait suite aux travaux de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides présidée par notre collègue Sophie Primas. La création de cette mission avait été demandée en janvier 2012 pa...

Il faut tout d’abord mener une bataille culturelle afin que l’opinion accepte ce changement de paysage urbain, ce qui n’est pas si facile. À Strasbourg, en 2008, une majorité de concitoyens se sont montrés sceptiques, dubitatifs, voire même franchement critiques, accusant parfois le personnel municipal de ne plus faire correctement son travail....

L’article 1er de la proposition de loi vise à interdire à l’État, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux établissements publics de recourir aux produits phytopharmaceutiques pour l’entretien de leurs espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. Dans cet esprit, et afin ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai à la fois les amendements n° 2 et 4, qui ont le même objet. Ils visent à encourager le développement et la promotion de tous les produits alternatifs aux pesticides. Pour ce faire, nous proposons d’exclure du champ d’interdiction des articles 1er et 2, outre les produits de bio-con...

Monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 5, dont la portée est identique. En commission, le rapporteur a introduit à juste titre une dérogation à l’interdiction d’usage des produits phytosanitaires dans le cadre de la lutte obligatoire contre les organismes nuisibles, visés à l’article L. 251-3 du code rural et de la pêc...

Comme je viens de l’indiquer, je suis tout à fait prêt à rectifier ces amendements. L’éradication et la destruction ne sont néanmoins pas deux notions tout à fait identiques : éradiquer, c’est tout enlever jusqu’à la racine, alors que détruire n’implique pas que l’on s’en prenne aux racines.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à modifier la rédaction initiale de l’article 3 qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les freins au développement de la fabrication et de la commercialisation des substances à faible risque. Les auteurs de cet amendement considèrent opportun d'élargir le champ de ce rapport afin d’aborder également l'état du d...

Dans la complexité des choses, il faut avoir des idées simples. Le Lyon-Turin est-il d'utilité publique ? Oui, c'est évident pour tout le monde. Il permettra de mettre sur le rail du fret qui circule actuellement sur la route. J'y suis d'autant plus favorable que le constructeur des Modalohrs est alsacien... Mais j'aimerais, comme Alain Fouché ...

Il serait utile d'avoir un tableau de financement.

Nous analysons aujourd'hui une partie des crédits du programme n° 203 « Infrastructures et services de transport » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », le compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », qui permet de financer les trains d'équilibre du territoire (TET) et l...

J'envisage de déposer deux amendements pour rétablir le taux de TVA de 5,5 % sur les transports du quotidien. Dans le premier, la compensation prend la forme d'une taxe sur le kérosène applicable sur les liaisons aériennes nationales, puisque des conventions internationales l'interdisent au niveau international. Comment comprendre que le kérosè...

Il faut raison garder : la taxe envisagée n'est que d'un centime par litre !

Si l'on recherche la neutralité, privilégions la hausse de la TIPP ; l'écart entre l'essence et le diesel ne changerait pas.

Je prendrai contact avec le ministre Frédéric Cuvillier. Mais il a indiqué hier qu'il était hostile au principe de la baisse de la TVA.

Votre tâche n'est pas facile. J'étais opposé l'an dernier au relèvement de la TVA dans les transports de 5,5 à 7 %. Je suis opposé au passage de 7 % à 10 %, qui frappera les transports du quotidien - TER, TET, transports urbains -, que nous souhaitons favoriser. Aussi je déposerai deux amendements, soutenus par le Groupement des autorités respo...

Un troisième appel à projets TSCP est en cours, doté de 450 millions. Son champ a été élargi pour intégrer les réseaux de vélos en libre-service car il s'agit de projets globaux.