Interventions de Roland Ries

Je comprends mieux, en écoutant mes collègues, que l'on n'ait pas établi de hiérarchie des priorités jusqu'à présent. Je ne pense pas qu'il faille que chacun plaide pour son bout de TGV ou son bout de route. On a tous des arguments pour défendre nos projets. La méthode de Philippe Duron est la bonne : essayer d'avoir des critères aussi objectif...

Madame la ministre de la culture, il y a quelques mois, ma collègue Catherine Tasca vous avait interrogée sur la position du Gouvernement quant à l’exclusion du secteur audiovisuel des domaines de discussion entre la Commission européenne et les États-Unis en vue d’un futur accord de libre-échange transatlantique. Vous lui aviez alors répondu, ...

Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation des établissements gérés par l’assurance maladie par l’intermédiaire de l’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie d’Alsace, l’UGECAM, et plus particulièrement sur l’avenir des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et de Morsb...

Je vous remercie de ces réponses précises, madame la ministre. Cependant, je ne suis pas complètement rassuré : j’aimerais connaître les conditions précises de la cession. J’ai cru comprendre que les emplois des personnels n’étaient pas menacés, ce qui est bien sûr une bonne chose, et que l’aménagement du territoire, plus précisément l’implanta...

Je voterai résolument l’article 31. Certes, on peut toujours estimer qu’il manque ceci ou cela dans le projet de loi. Toutefois, le travail que vous avez réalisé, madame la ministre, est remarquable. Deux orientations s’offraient à vous, et vous avez, me semble-t-il, choisi la bonne. Entre ceux qui pensent que les métropoles vont constituer d...

J’ai cosigné trois amendements allant dans le même sens après l’article que nous venons de voter. Ils tendent à définir ce qu’est une « autorité organisatrice de la mobilité urbaine », AOMU. J’aurais préféré conserver l’appellation proposée par le GART – groupement des autorités responsables de transport –, « autorité organisatrice de la mobil...

L’amendement n° 760 rectifié bis tend à intégrer dans le code général des collectivités territoriales les modifications liées à l’institution des autorités organisatrices de la mobilité urbaine. Il reprend dans leur intégralité les dispositions de l’article 13 du troisième projet de loi de décentralisation relatif au développement des so...

Cet amendement satisfait une très ancienne revendication du GART et d’autres associations en charge des politiques de mobilité. J’avoue ne pas savoir pourquoi on n’a pas réussi jusqu’à présent à faire confiance aux autorités organisatrices locales. Il me semble toutefois qu’une fenêtre s’ouvre aujourd’hui afin que cette ancienne revendication ...

J’abonde dans le sens de notre collègue Louis Nègre. Aujourd'hui, une gare, notamment dans une grande ville ou une métropole, est à la fois un lieu d’intermodalité où se conjuguent circulations ferroviaire et routière, sans oublier les parkings, et un morceau de ville. Il est donc indispensable que la compétence d’urbanisme soit prégnante. Ce...

J’espère tout d’abord que la métropole lyonnaise n’est pas la seule faisable ! Sinon, nous consacrerions beaucoup de temps à un sujet certes intéressant, mais il en existe bien d’autres ! Mon expérience à la communauté urbaine de Strasbourg me permet de dire que l’association de la communauté urbaine – métropole demain – est indispensable. Le ...

Je partage totalement le point de vue d’Alain Anziani. Encore une fois, je me référerai à ma propre expérience, qui diffère du cas lyonnais. Dans notre conseil de communauté urbaine, les ordres du jour sont pléthoriques. Nous avons facilement 150 points à examiner à chaque réunion, ce que nous ne pouvons évidemment pas faire. Le président lit ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débutons aujourd'hui l’examen répond à une double nécessité. La première, déjà largement évoquée au cours de ces débats, est la prise en compte, dans l’organisation territoriale de notre pays, des évolutions sociologiques, démographiques, écon...

Le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, Jean-Jacques Filleul, en a parlé ce matin, et je ne peux qu’appuyer le point de vue qu’il a exposé au nom de la commission.

Il est grand temps de mettre en route cette réforme unanimement attendue par nos agglomérations depuis si longtemps et de valider l’amendement proposé par Jean-Jacques Filleul tendant à insérer un article additionnel après l’article 3, qui vise à dépénaliser le stationnement et à le transformer en service public du stationnement. Sur ce point p...

Le présent amendement vise à permettre la création d’un établissement public local d’enseignement regroupant, au sein d’une personne morale unique, l’ensemble des niveaux de formation de l’École européenne de Strasbourg : école maternelle, école élémentaire, collège et lycée. Il prévoit ainsi l’insertion d’un article additionnel, après l’articl...

Je tiens à remercier M. le ministre d’avoir pris une fois de plus en compte un élément constitutif de l’identité européenne de Strasbourg, à savoir cette école européenne dont nous avons besoin et dont nous rêvions depuis vingt ans !

Il est évident que le texte n'est pas parfait, mais il a été bien amendé par la commission des lois, et il le sera encore. Essayons de déjouer cette malédiction qui fait de la France un pays institutionnellement irréformable. Il y a débat sur la répartition des compétences entre les communes et l'intercommunalité. Je suis pour ma part en comm...

Je tiens à souligner la qualité du travail réalisé par Jacques Auxiette. Ce rapport offre une matière première forte, discutable sur certains points, mais concrète et précise. Il y a aujourd'hui une certaine urgence à avancer. A la fois du côté des organisations représentatives du personnel et du côté des usagers, il y a une demande forte de ré...

Tirons les leçons de l'expérience récente du référendum alsacien : lorsqu'on affiche des objectifs de simplification, de clarification, de rationalisation, d'économie, il y a loin de la coupe aux lèvres. On a du mal à s'y retrouver en lisant le projet. Un texte riche, touffu ? Confus, peut-être... Je plaide pour une vraie simplification : élagu...

J'ai la faiblesse de penser que Strasbourg a deux spécificités, à commencer par la proximité d'une frontière. Nous avons, comme à Lille, créé un groupement européen de coopération territoriale afin de jeter les bases d'une agglomération transrhénane. Deuxième spécificité : avec le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, la Cour européenne d...