Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Ronan Dantec

Propositions de loi de Ronan Dantec

83 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

16/11/2011 — Proposition de loi N° 104 (2011-2012) relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18/10/2011 — Proposition de loi N° 36 (2011-2012) visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961

first

left

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org