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Propositions de loi de Ronan Dantec

83 propositionss de loi signées

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02/10/2018 — Proposition de loi N° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

26/09/2018 — Proposition de loi N° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

19/06/2018 — Proposition de résolution N° 580 (2017-2018) pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale

24/05/2018 — Proposition de loi N° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

17/04/2018 — Proposition de loi N° 432 (2017-2018) visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand - parent

27/02/2018 — Proposition de résolution N° 333 (2017-2018) en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

24/01/2018 — Proposition de loi N° 250 (2017-2018) visant à abroger le délit de solidarité

03/01/2018 — Proposition de loi N° 206 (2017-2018) visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution

03/01/2018 — Proposition de loi N° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

08/03/2017 — Proposition de loi N° 454 (2016-2017) constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

26/10/2016 — Proposition de résolution N° 75 (2016-2017) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée

Auteur pour la Écologiste

04/11/2015 — Proposition de résolution N° 140 (2015-2016) visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

07/10/2015 — Proposition de loi N° 35 (2015-2016) relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires

15/07/2015 — Proposition de résolution N° 632 (2014-2015) visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

23/10/2014 — Proposition de résolution N° 49 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État palestinien

16/09/2014 — Proposition de loi N° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

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